Nouvelles de Bruxelles

Sommet européen, décisions du Conseil européen, Traité de stabilité, fonds de secours, brevet européen, commissaire à la Consommation…

Sommet européen : Laurence Parisot salue une première étape vers plus d’intégration

Le Medef a souligné le sens des responsabilités des dirigeants européens qui ont marqué «leur détermination totale à renforcer l’euro» … «Le Pacte pour la croissance et l’emploi, porté par la France, apportera un élan à la croissance européenne s’il est mis en oeuvre rapidement et de façon cohérente. La flexibilité donnée aux mécanismes européens de soutiens financiers représente une avancée nécessaire vers une plus forte intégration financière dans la zone euro. L’engagement de tous les dirigeants européens de consolider leurs budgets nationaux et poursuivre, dans leurs pays, les réformes de structures indispensables et les politiques favorables à la compétitivité témoigne que chacun a pris la mesure de la crise et est déterminé à agir avec sérieux et vigueur.»

La France veut mettre rapidement en pratique les décisions du Conseil européen

Devant les députés, le 4 juillet, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré que la France ferait en sorte que toutes les décisions soient effectivement mises en pratique. Il s’agit à la fois du pacte de croissance, du mécanisme de surveillance unique pour les banques de la zone euro et de la possibilité donnée aux fonds de secours de recapitaliser directement les banques sans passer par les Etats. Le Parlement sera aussi saisi de la ratification du traité de stabilité (pacte budgétaire) «le plus vite possible, vraisemblablement à la rentrée», une fois rendue la décision du Conseil constitutionnel.

Le Parlement allemand adopte le nouveau Traité de stabilité (pacte budgétaire)

Une majorité des deux tiers était requise. Au Bundestag, les députés ont approuvé le pacte budgétaire par 491 voix contre 111. Au Bundesrat, le texte a recueilli 65 voix sur 69. Signé le 2 mars dernier par 25 chefs d’État et de gouvernement européens, le pacte budgétaire renforce la discipline budgétaire dans les pays signataires, en particulier avec une «règle d’or» pour limiter les déficits et freiner l’endettement. Il vise aussi à introduire des sanctions plus automatiques et une surveillance budgétaire plus stricte. Le texte été déjà été ratifié par huit pays. Il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

La réforme pour renforcer les fonds de secours européens est lancée

Le Conseil a décidé d’assurer la transition entre l’actuel fonds de secours européen provisoire le FESF et le futur mécanisme européen de stabilité (MES). Il s’agit de venir en aide aux Etats en difficulté et, sous réserve d’un accord des ministres des finances de la zone euro, de pouvoir recapitaliser directement les banques. Le MES disposera d’un capital nominal de 700 milliards d’euros. Les garanties apportées par l’Allemagne s’élèvent à 200 milliards d’euros. La France avait autorisé la ratification du traité instituant le MES. Le Parlement allemand a donné son accord le 29 juin mais la ratification reste encore conditionnée à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale.

Brevet européen : un compromis enfin trouvé mais désavoué par le Parlement

Le Conseil européen du 28-29 avait adopté un compromis sur le brevet unitaire européen, bloqué depuis 30 ans. La question du siège de la juridiction compétente avait été résolue avec un partage entre Londres, Munich et Paris. Mais le Parlement européen, co-législateur, vient de décider de reporter son approbation. L’accord remet en cause le compromis négocié en décembre avec le Parlement. Critiques des députés : le triple siège est jugé «absurde», la Cour de justice européenne voit sa compétence réduite. Le texte ne sera validé qu’avec l’accord du Conseil des ministres et du Parlement.

Le commissaire à la Consommation accueilli au Medef

John Dalli, le commissaire européen en charge de la santé et de la politique des consommateurs, a été reçu à Paris le 4 juillet par la commission consommation du MEDEF. Parmi les thèmes abordés : le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (médiation), les propositions en matière de recours collectifs, la protection des données personnelles, l’étiquetage environnemental ou encore la surveillance des marchés et la sécurité des produits.

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