Nouvelles de Bruxelles

Fonds de sauvetage, supervision des banques, fédération d’Etat-nations, sommet extraordinaire pour le budget, législatives aux Pays-Bas, politique industrielle, visite Medef-Afep à Dublin…

Feu vert constitutionnel en Allemagne pour le fonds de sauvetage européen

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé le traité instituant le MES compatible avec la loi fondamentale allemande. Le Mécanisme européen de stabilité devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. A ce jour, tous les pays de la zone euro sauf Chypre et l’Allemagne avaient ratifié le texte. Le MES disposera d’un capital propre d’au minimum 80 milliards. Chacun des dix-sept pays contribuera à celui-ci, selon un prorata corrigé de sa participation au capital de la BCE : Allemagne 27 %, France 20%, Italie 18 %, Espagne 12 %.

Supervision des banques : la Commission présente son projet

La Commission (Michel Barnier) a présenté le 11 septembre comme prévu son projet de supervision européenne des banques. Deux textes sont maintenant soumis au Parlement et au Conseil des ministres des Finances. La réforme débuterait au 1er janvier 2013 : d’abord seules les banques soutenues par des fonds européens seront supervisées par la BCE, puis les grandes banques dont la faillite provoquerait un risque systémique, enfin au 1er janvier 2014, l’ensemble des banques.

José Manuel Barroso demande un nouveau traité pour une « fédération d’Etats-nations »

Dans son discours sur l’état de l’Union, le président Barroso a appelé, devant le Parlement, à un nouveau traité européen. «Nous devons progresser vers une fédération d’Etats-nations. Une véritable union économique et monétaire en profondeur peut être engagée dans le cadre des traités actuels, mais ne pourra être menée à bien qu’avec un nouveau traité». Le 18 octobre, un sommet extraordinaire des chefs d’Etats examinera la feuille de route proposée par Draghi, Juncker, Barroso et van Rompuy.

Un sommet extraordinaire pour le budget européen 2012-2013

Outre les sommets du 18 octobre et des 12-13 décembre, les dirigeants européens se réuniront le 22 novembre pour une session dédiée aux «perspectives financières». Il s’agit de décider, à l’unanimité, des enveloppes budgétaires 2014-2020. France, Allemagne, Royaume-Uni et les pays du Nord de l’Europe s’opposent à toute augmentation des dépenses. Les pays du Sud, appuyés par le Parlement, souhaitent un développement des politiques communes, dont l’agriculture et la cohésion.

Pays-Bas : succès des partis pro-européens aux élections législatives du 12 septembre

Les législatives ont consacré le succès du premier ministre sortant Mark Rutte. Son parti VVB (libéral) obtient 41 sièges sur 150 (+10 par rapport à 2010). Les travaillistes auront 39 sièges (+9). La gauche socialiste reste à 15 élus et le Parti de la Liberté de Geert Wilders (droite) recule à 15 sièges (-8). Les chrétiens-démocrates ont 13 sièges, les sociaux-libéraux 12, les chrétiens conservateurs 5, les chrétiens fondamentalistes 3, le parti des animaux 2 tout comme le parti des retraités. Mark Ruette est, avec le polonais Tusk, le seul chef d’un gouvernement européen sortant à gagner une élection.

Initiatives sur la politique industrielle : la réponse du Medef à la Commission

La Commission examinera dans le courant du mois les progrès de son « initiative phare » sur la politique industrielle lancée voici deux ans. Elle proposera un nombre limité de nouvelles initiatives visant à produire des résultats substantiels à court et à moyen terme avec « un impact démontrable et significatif sur la compétitivité ». Le Medef a répondu dans l’été à la consultation publique sur ces priorités.

Visite Medef-Afep à Dublin le 21 et 22 novembre

L’Irlande prendra la présidence de l’Union européenne le 1er janvier prochain. Afin de préparer cette échéance, une délégation Medef-Afep se rendra à Dublin les 21 et 22 novembre pour présenter les principaux dossiers concernant les entreprises.

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