Taxation du capital : alerte sur le développement des TPE-PME-ETI

Aligner la taxation des plus-values de cession de parts de capital de l’entreprise sur la tranche maximale de l’impôt sur le revenu (IR) sera préjudiciable au développement de nos TPE en PME et de nos PME en ETI. En effet, le gouvernement envisagerait d’augmenter cette taxe de 19 % à 45%, auxquels il faut ajouter 15,5% de CSG-CRDS – soit une taxation qui s’alourdirait de 34,5% à 60,5%. Ces taux sont très largement supérieurs à ceux des autres pays d’Europe.

Pour Etienne Bernard, président du comité TPE-PME-ETI du Medef, un tel projet "qui confond la taxation des revenus du capital avec celle du capital lui-même" ne peut que "décourager un entrepreneur qui a toute sa vie développé son entreprise. N’envoyons pas de mauvais signaux aux créateurs d’entreprises. Ne mettons pas en danger la transmission des entreprises, essentielle au dynamisme de notre économie. C’est bien d’un tissu de petites et moyennes entreprises que nous avons besoin pour sortir de la crise".

Le tissu des TPE et PME est fragile ; garantir leur existence et leur développement, c’est restaurer durablement leur compétitivité et défendre la croissance et l’emploi.

Les derniers articles