Nouvelles de Bruxelles

Appel pour une Europe plus intégrée, Union politique, supervision bancaire, traité de stabilité budgétaire, projet de loi organique sur la règle d’or budgétaire, quotas de femmes dans les conseils d’administration, innovation…

Laurence Parisot à Bruxelles réitère son appel pour une Europe plus intégrée

Laurence Parisot est intervenue, au nom des employeurs devant le Comité économique et social européen, dans un débat sur la place de la société civile dans la gouvernance mondiale. Elle a rappelé la réussite du B20 initié dès 2008 par le Medef. Elle a très vigoureusement appelé les représentants des forces vives à se mobiliser pour promouvoir une Europe plus intégrée, plus sociale et plus solidaire.

Angela Merkel veut accélérer le calendrier vers une Union politique

Devant la presse, la chancelière a déclaré à Berlin : «C’est absolument le bon moment pour plus de coopération politique en Europe. (…) Nous ne pourrons défendre nos points de vue dans le monde que si nous sommes unis dans l’Union Européenne, et que si nous réussissons économiquement». De leur côté, onze ministres des affaires étrangères européens (six pays fondateurs + Autriche, Danemark, Pologne, Portugal, Espagne) ont adopté, après sept mois de travail, un document conjoint sur l’avenir de l’Union : des pistes pour renforcer l’Union économique et monétaire et la gouvernance de l’Europe.

Débats lancés entre les ministres des Finances sur la supervision bancaire européenne

Le Conseil européen a acté, fin juin, le principe d’une supervision bancaire européenne sous contrôle de la BCE. La Commission a présenté deux textes législatifs voici une semaine. Les premiers débats entre ministres des Finances, réunis à Nicosie, ont montré des positions divergentes : entre les pays de la zone euro et les pays hors zone euro, au sein même de la zone euro sur le nombre d’établissements concernés. Le texte doit être voté avant le 1er janvier 2013 mais le calendrier s’annonce très difficile.

Le traité de stabilité budgétaire sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 2 octobre…

Le conseil des ministres a adopté, le 19 septembre, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (fiscal compact). Ce texte, signé par 25 pays, entrera en vigueur le 1er janvier, si 12 des 17 pays de la zone euro le ratifient. A ce jour, 9 l’ont fait. Le traité prévoit que les pays devront adopter une «règle d’or» et limiter les déficits publics structurels à 0.5%.

… tout comme le projet de loi organique sur la règle d’or budgétaire

Le conseil des ministres a également adopté un projet de loi organique sur les finances publiques. Ce texte reprend la « règle d’or ». Il crée un Haut conseil des finances publiques auprès de la Cour des comptes. Celui-ci se prononcera sur les prévisions de croissance du gouvernement et le respect des objectifs fixés. Le texte décrit les mécanismes d’alerte et de retour à l’équilibre. Mais les trajectoires budgétaires à suivre seront fixées dans la loi de programmation 2013-2017.

Quotas de femmes dans les conseils d’administration : hostilité au projet de la Commissaire

Neuf pays européens (Royaume-Uni, Pays- Bas, Etats baltes, Tchéquie, Hongrie, Bulgarie, Malte) ont exprimé au président Barroso leur hostilité à la proposition d’instaurer un quota de dans les conseils d’administration. L’avant-projet de directive, initié par la commissaire Viviane Reding, est en cours de discussion à l’intérieur de la Commission. De son côté, le Parlement européen soutient cette initiative.

Innovation : la commissaire Geoghegan-Quinn au MEDEF

La commissaire irlandaise à l’innovation et à la recherche s’est rendue au Medef le 20 septembre. A l’ordre du jour: le programme Horizon 2020. Ce programme-cadre pour la recherche en Europe 2014- 2020 devrait être doté de 80 milliards d’euros. La discussion budgétaire sera serrée : il y a un risque que les financements pour la R&D soient réduits au profit de la PAC ou des fonds structurels.

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