Nouvelles de Bruxelles

Prix nobel de la paix 2012, traité sur la stabilité et la gouvernance, pacte de croissance, Michel Barnier, sommet du 18 octobre, taux réduits de TVA…

L’Union européenne : prix Nobel de la Paix 2012

«L’UE et ses ancêtres contribuent depuis plus de six décennies à promouvoir la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’Homme en Europe», a déclaré à Oslo le président du comité Nobel.

Le Medef salue la ratification par la France du traité sur la stabilité et la gouvernance

Le Parlement a autorisé la ratification du traité « Fiscal Compact ». Ce texte s’instaure une règle d’or d’équilibre budgétaire et renforce la gouvernance européenne. Pour Laurence Parisot : «ce vote est important pour la France et pour les Français mais aussi pour chacun des pays qui connaissent des difficultés budgétaires. La première étape dans un processus qui doit conduire vers une intégration renforcée avec plus de convergence et plus de solidarité dans la zone euro est maintenant franchie».

Treize pays européens ont déjà ratifié le nouveau traité

Avec la France, 13 pays sur 25 signataires (le Royaume-Uni et la République tchèque s’étant exclus) ont procédé à la ratification : France, Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Irlande (par référendum), Italie, Portugal, Slovénie, Danemark, Lettonie, Lituanie et Roumanie. Chypre, Malte ainsi que Luxembourg, Suède et Finlande devraient ratifier avant la fin 2012.

Pacte de croissance : le président du Conseil européen veut accélérer le processus

A l’initiative de la France, les Vingt-sept ont adopté fin juin un Pacte de croissance européen. Ce plan comprend une relance du marché intérieur, qui fait l’objet de douze propositions du commissaire Barnier dans l’Acte pour le marché unique II et un plan de croissance de 120 milliards d’euros. Herman van Rompuy a saisi les chefs d’Etats de la nécessité d’accélérer en augmentant le capital de la Banque européenne d’investissement et en mobilisation les fonds structurels.

Michel Barnier : le plus sollicité des vingt-sept commissaires

Son agenda comprend en priorité les textes concernant l’Union bancaire, notamment la supervision bancaire, mais aussi le brevet unitaire qui a l’accord de vingt-cinq pays, le passeport sur le capital-risque, le fonds d’investissement solidaire pour l’entrepreneuriat social, la résolution alternative des conflits, les normes comptables et trois textes sur marchés publics et concessions.

Le patronat européen en appelle aux chefs d’Etats avant le sommet du 18 octobre

Le document Vers une véritable union économique et monétaire, rédigé par les présidents de la BCE, de la Commission, de l’eurogroupe et du Conseil, est à l’ordre du jour du prochain sommet. BusinessEurope, dans une lettre aux institutions et aux chefs d’états, rappelle son soutien à l’euro. Il insiste sur la nécessité des réformes et du retour à l’équilibre et l’instauration « de mécanismes pour des décisions communes légitime et responsables » dans le cadre d’une gouvernance renforcée.

Avant le sommet européen : convergences franco-espagnoles sur l’Europe

Un sommet spécial France-Espagne a permis aux dirigeants des deux pays de préparer le sommet du 18 octobre. Les points d’accord : volonté de mettre en place une supervision bancaire européenne avant la fin 2012, nécessité de défendre la PAC et les fonds structurels européens, détermination à créer rapidement une taxe sur les transactions financières avec neuf autre pays européens.

Taux réduits de TVA : la Commission européenne consulte

La Commission souhaite revoir les règles concernant la TVA dans l’UE en 2013. Une consultation publique est lancée pour vérifier la compatibilité des taux réduits avec les conditions de la concurrence. Sont explicitement visés les secteurs : eau, énergie, gestion des déchets et logement. Entreprises, organisations professionnelles et citoyens peuvent répondre jusqu’au 4 janvier 2013.

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