Nouvelles de Bruxelles

Programme de travail 2013, Conseil européen, projet d’union budgétaire, industrie et croissance, supervision bancaire, Tonio Borg…

La Commission adopte son programme de travail 2013

La Commission a présenté le 23 octobre son programme 2013. Un objectif primordial : la croissance durable. Une cinquantaine de nouvelles initiatives seront présentées en 2013 et au premier semestre 2014. Sept grands domaines d’action sont fixés: 1) une véritable union économique et monétaire 2) stimuler la compétitivité grâce au marché unique et à la politique industrielle 3) garantir l’interconnexion des réseaux pour affronter la concurrence 4) emploi: inclusion et excellence 5) utiliser les ressources de l’Europe pour renforcer sa compétitivité 6) construire une Europe sûre (justice et sécurité) 7) l’Europe sur la scène mondiale.

Conseil européen : l’Europe défendra ses intérêts

Dans leurs conclusions du sommet du 19 octobre, les vingt-sept chefs d’Etats soulignent la détermination de l’Europe à «favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts» mais aussi à défendre «dans le même temps avec force ses intérêts, dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel». Ils appellent à l’accélération de l’examen de la proposition sur l’accès aux marchés publics dans les pays tiers. Ce texte permettrait à l’Europe de mieux se défendre en cas de concurrence déloyale.

Conseil européen : un projet d’union budgétaire pour la zone euro

Les dirigeants européens ont examiné le rapport intérimaire van Rompuy-Draghi-Barroso-Juncker Vers une véritable union économique et monétaire. Ce texte ambitieux propose en particulier : 1) une « capacité budgétaire » dans la zone euro c’est-à-dire un budget 2) des contrats individuels UE-Etats membres dans lesquels ceux-ci détailleraient leurs efforts pour soutenir la croissance et l’emploi, en échange d’ «incitations financières limitées, ciblées, temporaires et flexibles». L’ensemble sera soumis à approbation des dirigeants européens les 13 et 14 décembre.

Conseil européen : priorité à l’industrie et à la croissance

Les Vingt-sept ont placé en priorité : la croissance en Europe. Le pacte pour la croissance adopté en juin 2012 et doté de 120 Milliards sera effectivement mis en oeuvre. L’accent est mis sur la politique industrielle et sur l’allégement des contraintes pesant sur les entreprises : la Commission est invitée à poursuivre son travail de suppression des réglementations inutiles. Une consultation est ouverte pour déterminer les 10 législations les plus pénalisantes pour les PME (cloture le 24/12).

Conseil européen : feu vert sur la supervision bancaire européenne

La construction d’une union économique et monétaire intégrée passe par quatre étapes : union bancaire, union budgétaire, union économique et union politique. Le dossier des banques est le premier en discussion. Il s’articule en une supervision bancaire placée sous contrôle de la BCE, un mécanisme commun de résolution des crises, et une garantie des dépôts. Le calendrier a été confirmé : adoption d’un texte sur la supervision des banques et sa mise en oeuvre progressive en 2013 et 2014. La supervision bancaire européenne est la condition préalable à la recapitalisation des banques en difficulté.

Tonio Borg nouveau commissaire européen à la santé et à la consommation

Le commissaire maltais John Dalli a été contraint de démissionner de ses fonctions, le 16 octobre, après sa mise en cause dans une enquête de l’Office européen de lutte antifraude. L’Olaf avait été saisi par une entreprise de tabac suédoise dénonçant un entrepreneur maltais qui invoquait ses contacts avec M. Dalli pour influencer une proposition européenne. Le rapport de l’Olaf ne conclut pas sur une participation directe du commissaire mais considère qu’il était informé de la démarche. Tonio Borg, ancien ministre des affaires étrangères de Malte, a été choisi pour le remplacer.

Les derniers articles