La suppression de l’article 6 du PLF par le Sénat confirme la nécessité de revoir complétement le dispositif

Le Sénat a supprimé l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013, qui bouleversait en profondeur le régime fiscal applicable aux plus-values de cession d’actions.

Le Medef appelle une nouvelle fois la représentation parlementaire à reconsidérer totalement ce projet, pour qu’il ne pénalise pas la croissance et le financement de nos entreprises. La fiscalité des plus-values doit prendre en compte le risque pris d’investir dans une entreprise et les fiscalités déjà subies par l’épargne investie. Elle doit aussi tenir compte de la fiscalité applicable à l’étranger.

La suppression définitive de l’article 6 est aujourd’hui la meilleure solution pour préserver l’esprit d’entreprise et l’investissement.

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé par le gouvernement le 6 novembre affiche clairement la volonté de faire de la France un pays accueillant pour les entrepreneurs, et prévoit l’organisation d’assises de l’entrepreneuriat au printemps 2013. Il prévoit également une réforme de la fiscalité de l’épargne pour favoriser les investissements en actions. Il serait totalement contradictoire de pénaliser l’investissement via le PLF.

Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, "même si les raisons en sont paradoxales, la suppression par le Sénat de l’article 6 du PLF est une bonne nouvelle. Oublions ce dispositif et préparons sereinement une amélioration de la fiscalité de l’épargne au service des entreprises et des entrepreneurs".

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