Rapport annuel (2012) sur l’application du code Afep-Medef

Pour la quatrième année consécutive, l’Afep et le Medef publient leur rapport annuel sur l’application du code de gouvernement d’entreprise par les sociétés de l’indice SBF 120. Cette démarche commune Afep-Medef s’inscrit dans la continuité de l’engagement des deux organisations en faveur d’un gouvernement d’entreprise transparent et exigeant.

Les recommandations du code Afep-Medef, mises à jour en avril 2010, constituent un référentiel de gouvernement d’entreprise se situant au plus haut niveau des standards européens et internationaux. Ce code donne un cadre exigeant sur les différents aspects de gouvernance que les entreprises s’engagent à appliquer. A défaut, elles donnent des explications lorsqu’elles s’écartent d’une ou plusieurs dispositions du code. Par ces recommandations, les entreprises s’engagent à appliquer des standards qui vont au-delà des exigences légales et réglementaires. L’application du principe « appliquer ou s’expliquer », dès lors qu’il s’inscrit dans une démarche sincère, constitue un instrument efficace de gouvernance d’entreprise.

En quelques années, les sociétés du SBF 120 ont atteint un haut niveau d’application du code Afep-Medef comme en témoignent le présent rapport et celui réalisé chaque année par l’AMF. Cette amélioration continue concerne aussi bien le respect des recommandations que la qualité de l’information fournie dans les rapports annuels.

Les résultats présentés dans ce 4e rapport sur l’application du code de gouvernement d’entreprise confirment l’efficacité de la régulation professionnelle et contribuent à asseoir sa légitimité aux côtés de la loi.

L’Afep et le Medef appellent l’attention des responsables d’entreprise sur la nécessité de maintenir ce haut niveau de conformité, de poursuivre les efforts sur les recommandations les moins bien appliquées et d’améliorer la qualité des explications fournies lorsqu’une recommandation est écartée.

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