Nouvelles de Bruxelles

Irlande, nouveau traité sur la stabilité, gaz de schiste, Royaume-Uni, CBI, Pacte européen de croissance, Karel de Gucht…

L’Irlande préside l’Union européenne depuis le 1e janvier

L’Irlande présidera pendant six mois les réunions des conseils des ministres: 1) Economie, Finances 2) Affaires Générales 3) Emploi, Politique sociale, santé, et Consommation 4) Environnement 5) Agriculture, Pêche 6) Compétitivité 7) Justice, Affaires intérieures 8) Transport, Télécommunications et Energie 9) Education, Jeunesse, Culture et Sport.

Le nouveau traité européen sur la stabilité est en vigueur

Depuis le 1er janvier, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (Fiscal Compact) signé à vingt-cinq est en vigueur. Il fallait que douze pays de la zone euro le ratifient. Le texte, dont seuls la République tchèque et le Royaume-Uni n’ont pas voulu, contraint notamment ses signataires à mettre en oeuvre la règle d’or budgétaire.

La Commission européenne consulte sur le gaz de schiste

La Commission a ouvert une consultation sur les combustibles fossiles non conventionnels (dont gaz de schiste). Au vu des résultats, elle proposera en 2013 un cadre européen pour assurer « la protection de la santé, du climat de l’environnement » et « un maximum de clarté et de prévisibilité pour les opérateurs ». Date limite de réponse : 20 mars 2013.

Le Royaume-Uni prépare un bilan de son appartenance à l’Union européenne

A l’initiative de son ministre des affaires étrangères, William Hague, le Royaume-Uni prépare un bilan de son appartenance à l’UE. Cet exercice se déroulera sur 4 semestres. Chaque semestre se concentrera sur six à dix compétences particulières qui feront chacune l’objet d’une consultation et d’un rapport. Un premier appel à contribution est lancé sur les questions fiscales (BalanceofCompetences@hmtreasury.gsi.gouv.uk). David Cameron prononcera, mi-janvier, un discours sur l’Europe et a promis aux électeurs, en 2015, un «vrai choix» sur l’Europe.

Et la CBI – le patronat britannique – rappelle son engagement pour l’Union européenne

Roger Carr, président de la CBI, et un certain nombre de dirigeants d’entreprises ont écrit à David Cameron sur les risques d’une renégociation globale de l’adhésion britannique qui créerait « une incertitude dommageable pour les entreprises britanniques… L’UE reste la destination de la moitié de nos exportations et est la plus puissante zone d’échange dans le monde… Nous avons besoin d’une Europe forte et réformée au coeur de laquelle se trouverait la Grande-Bretagne. »

Les bénéfices pour la France du Pacte européen de croissance, lancé en juin 2012

Le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a présenté les perspectives du pacte de croissance pour la France. Ce Pacte mobilisera 120 milliards d’euros : 55 mds de fonds structurels (la France recevra 2,1 pour la recherche et l’innovation, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, les technologies de l’information et de la communication, l’ingénierie financière au profit des PME), 60 mds de l’augmentation de la capacité de prêt de la BEI, qui devrait générer 7mds d’euros annuels de prêts en France, 4,6 mds prévu pour la phase pilote des «projects bonds (dont 400 millions pour la France).

Laurence Parisot accueille le Commissaire européen au Commerce le 16 janvier

Le Commissaire Karel de Gucht sera reçu au Medef. Les sujets commerciaux domineront l’actualité européenne 2013 avec les discussions bilatérales UE-Inde, UE-Japon, UE-USA, UE-Canada. Le dossier de la réciprocité et des instruments de défense communautaire, qui a fait l’objet de propositions législatives, sera également à l’ordre du jour.

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