MATINALE ECO-TAXE « MARCHANDISE »

MARDI 2 AVRIL 2013 de 8 h 30 à 10 h 00

à la Maison des Entreprises – 14, Boulevard Rocheplatte – Orléans

MATINALE

Eco-Taxe « Marchandise »

Issue de la loi de finances 2008, l’Eco-taxe devrait être mis en place cette année, une nouvelle taxe kilométrique pour tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes qui circuleront sur le réseau non concédé « dit-taxable ». Le code des transports prévoit que les transporteurs puissent répercuter cette taxe aux donneurs d’ordre.

Aussi, qui sera redevable de cette taxe ? Quelles seront les conséquences techniques et financières ? quel calendrier sera considéré? Quid de la majoration du prix de transport ?

L’ensemble de ces réponses vous seront apportées lors de cette réunion par Sandra PANE, Déléguée Générale de TLF.

Nous vous attendons nombreux!

 

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