Nouvelles de Bruxelles

Traité d’union politique, gouvernance économique, taxe sur les transactions financières, règlement REACH, gel des quotas d’émission de gaz à effet de serre…

Union politique : des propositions pour un nouveau traité début 2014

En décembre, la Commission avait présenté un document sur le développement de l’union économique et monétaire. Dans le même temps, les quatre présidents du Conseil, de la Commission, de l’Eurogroupe et de la BCE établissaient la feuille de route « vers une véritable union économique et monétaire ». José Manuel Barroso proposera avant les élections européennes de juin 2014 les modifications du traité pour mieux prendre en compte les dimensions sociales et démocratiques.

Gouvernance économique européenne : un nouveau progrès

Le 20 février, le Parlement européen, la Commission et la présidence irlandaise se sont accordés sur le «2-pack». Il s’agit de : 1) un texte établissant un cadre juridique pour les pays confrontés à la crise de la dette souveraine, tels Portugal, Grèce, Irlande, bénéficiaires d’une aide européenne 2) un texte qui renforce la surveillance des politiques budgétaires dans la zone euro : il crée notamment un dialogue en amont entre les Etats et la Commission en particulier sur les prévisions servant à établir les budgets nationaux.

La taxe sur les transactions financières en Europe : mode d’emploi

Onze pays ont décidé ensemble une nouvelle taxe sur les transactions financières : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie. La taxe commune s’appliquerait à toute transaction financière au taux minimum de 0,01 % pour les produits dérivés et de 0,1 % pour toute autre transaction. Une partie des recettes de plus de 30 milliards par an serait affectée au budget de l’UE. Le reste serait versé aux budgets nationaux. Le texte doit être approuvé à l’unanimité pour mise en œuvre au 1er janvier 2014.

Règlement REACH : cinq ans après

Le conseil compétitivité du 18 février, réunissant les ministres de l’industrie et de la recherche, a fait un point sur l’application du règlement Reach sur les produits chimiques lancé le 1er juin 2007. Parmi les sujets évoqués : les charges trop lourdes pour les PME qu’imposent ces textes et les distorsions de concurrence vis-à-vis des pays-tiers. Le conseil des ministres de l’environnement traitera ce point le 20 mars.

Vers un gel des quotas d’émission de gaz à effet de serre ?

Compte tenu de la chute du cours du prix du carbone (autour de 4 euros la tonne, prix divisé par sept depuis 2008), la Commission propose de retarder la mise aux enchères de 900 millions sur les 8,5 milliards de quotas d’émission de CO2 prévus pour la période 2013-2020. La proposition (dite de backloading) divise le Parlement européen. La commission de l’industrie a rejeté cette intervention sur les cours. La commission environnement la soutient considérant que le prix bas des « droits à polluer » ne joue plus son rôle d’encouragement aux investissements verts. Vote en plénière à Strasbourg en avril.

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