La CGPME, le MEDEF et l’UPA adoptent une position commune sur la représentativité patronale

admin_fi | 26 juin 2013 | Actualités nationales | Pas de commentaire

Les trois organisations patronales représentatives au plan national et interprofessionnel ont mené une concertation afin d’adopter des principes clairs et stables pour établir la représentativité patronale dans le cadre de la négociation collective.

Cette position commune vise en particulier à établir :

  • Des principes valables pour toute organisation patronale (branche ou interprofessionnel)
  • Une représentativité « montante » fondée sur l’adhésion des entreprises
  • Un champ de représentativité correspondant aux activités économiques des adhérents
  • Des critères de représentativité prenant en compte le poids, ainsi que l’influence, l’indépendance (notamment financière) et la transparence
  • Une application pragmatique de ces principes pour ne pas déstabiliser la négociation sociale.

>> Télécharger la position commune sur la représentativité patronale au format PDF

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