Nouvelles de Bruxelles

Conseil européen, politique européenne de l’énergie, Europe sociale, programme de recherche Horizon 2020, union bancaire, politique agricole commune…

Réformes et lutte contre les déficits au cœur du Conseil européen des 27-28 juin

Le Conseil européen des chefs d’Etat examine les recommandations pays par pays présentées par la Commission. Celles-ci viennent d’être approuvées par les ministres des affaires sociales, les ministres des finances et les ministres des affaires européennes des Vingt-sept. Il s’agit de fixer la trajectoire des réductions de déficits et les réformes (protection sociale, marchés du travail, fiscalité…). Une fois adoptées, ces recommandations constituent des engagements pour les Etats. Le non-respect des objectifs de réduction de déficits et de dette peut valoir des sanctions financières.

Appel de BusinessEurope pour une politique européenne de l’énergie

BusinessEurope a présenté le 25 juin ses propositions sur la politique de l’énergie. Le Medef a fortement contribué à ces travaux. Les axes sont clairs : l’Europe s’est engagée à faire passer la part de l’industrie de 15 à 20% du PIB d’ici à 2020. Elle doit en tirer les conséquences : réduire le coût de l’énergie, diversifier ses sources d’approvisionnement en étant plus positif sur le gaz de schiste, construire un marché commun de l’énergie, éliminer progressivement les incitations aux renouvelables qui déstabilisent le marché, établir un objectif de réduction des émissions de CO2 mais seulement après la négociation internationale sur le climat de 2015.

Les partenaires sociaux français veulent un nouveau souffle pour l’Europe sociale

La conférence sociale des 20 et 21 juin a fixé trois priorités. 1- Agir pour l’emploi des jeunes avec la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, dotée de 6 milliards et la mise en place d’une Europe de l’apprentissage et de l’alternance. 2- Lutter contre le dumping social et promouvoir une convergence sociale par le haut (directive détachement des travailleurs, salaire minimum dans chaque pays, santé et sécurité au travail) 3- Renforcer la dimension sociale de l’UEM avec une plus grande consultation des partenaires sociaux.

Accord sur le programme de recherche européenne Horizon 2020

Le budget global pour la recherche (programme Horizon 2020) s’élèvera à 70,2 milliards pour 2014-2020. La répartition se fera en trois piliers : Excellence de la Science (37 %), Compétitivité Industrielle (22,5 %), Défis de Société – vieillissement et environnement (38 %). Le rôle spécifique des PME sera réaffirmé via un instrument leur assurant de bénéficier de 20% du programme. Enfin un modèle pour rationaliser et simplifier les demandes de financement est prévu. L’accord conclu le 26 juin doit être approuvé par le conseil et le Parlement.

Union bancaire : accord sur un mécanisme européen de résolution des crises bancaires

Accord des ministres européens des Finances le 27 juin. En cas de restructuration ou de liquidation d’une banque, il sera fait appel d’abord aux actionnaires, puis aux créanciers les moins bien assurés, puis aux détenteurs d’obligations « seniors » et enfin aux déposants, au-delà de 100 000 euros. Les Etats pourront imposer des pertes d’abord aux créanciers et actionnaires à hauteur de 8 % minimum du passif des banques. Ensuite interviendrait un fonds national de résolution et si nécessaire des ressources nationales ou européennes, avec possibilité de recapitalisation directe par le MES. Ce deuxième niveau d’intervention sera limité à 5% du passif de la banque. Entrée en vigueur en 2018.

Accord sur une réforme de la Politique agricole commune

Un accord a été trouvé le 26 juin sur une réforme de la PAC pour 2014-2020. La répartition des 50 milliards du budget annuel est revue au profit des petites exploitations. Actuellement, 80 % des paiements directs vont à 20 % des exploitations. Il est aussi prévu de lier l’allocation de 30 % des subventions au respect de mesures écologiques. La France bénéficiera de 9,1 milliards d’aides par an contre 9,3 milliards auparavant.

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