Taxe carbone : son impact sera négatif pour l’économie et la compétitivité des entreprises

Une étude d’impact des projets actuels de taxe carbone, réalisée par l’institut COE-Rexecode, démontre que les projets en cours pèseraient durablement sur la compétitivité des entreprises françaises et auraient, dans de nombreuses hypothèses, un impact négatif sur l’économie. L’institut COE-Rexecode a évalué l’impact de la taxe carbone avec plusieurs hypothèses de taux et de modes de compensation ou redistribution.

Cette étude démontre qu’une taxe carbone sans compensation pour les entreprises aurait un effet récessif sur l’économie. Elle souligne que le seul moyen d’obtenir de cette taxe un effet faiblement positif sur l’emploi et la croissance à long terme serait d’en redistribuer intégralement le produit aux entreprises sous la forme d’une diminution des cotisations sociales « employeur » et d’un soutien à l’innovation.

Cette étude indique également que même si la redistribution des recettes de la taxe aux entreprises permet de compenser l’effet récessif sur l’économie, son effet positif demeure d’une faible ampleur (+ 0,03 % pour le PIB et 13 000 emplois créés 10 ans après l’introduction d’une taxe carbone…).

En outre, la taxe carbone affectant différemment tous les secteurs économiques, il serait important de mener des études d’impacts économiques approfondies au niveau sectoriel afin de cibler la redistribution sur les secteurs les plus vulnérables.

Au total, cette étude, la première véritable étude française de l’impact de la taxe carbone sur notre économie, démontre donc clairement que la taxe a en elle-même un effet profondément récessif, destructeur d’emplois et de croissance et que, quelles que soient les options retenues en matière de compensation ou de redistribution, aucune d’entre elles n’a un impact réellement favorable au développement économique.

Enfin, comme souligné par le MEDEF, le GFI et l’UIC à de nombreuses reprises, ce projet de taxe carbone purement française pénaliserait l’économie française alors même que la France ne représente que 1,2 % des émissions de CO2 mondiales et en représentera moins de 1 % à horizon 2020, et qu’en outre les Français ont déjà, sans taxe carbone, des performances remarquables en matière d’émissions : la France affiche un niveau d’émission de 5,6 tonnes de CO2 par habitant et par an, alors que la moyenne de l’Union européenne se situe à 8,1 tonnes de CO2 par habitant et par an.

Aussi, alors que la pression fiscale et sociale sur les entreprises atteint un niveau record, avec un taux de prélèvements obligatoires qui dépassera les 46 % du PIB en 2013 et un taux de prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises de plus de 26 % de la valeur ajoutée, contre seulement 15,6 % en Allemagne (en 2011), le MEDEF demande au gouvernement de surseoir à la mise en œuvre de toute forme de fiscalité écologique dans l’attente d’une évaluation de ses effets secteur par secteur.

Pour Pierre Gattaz, Président du MEDEF, : « La mise en œuvre précipitée d’une taxe carbone purement française aurait un impact très lourd sur la compétitivité de nos entreprises, avec des effets négatifs sur l’emploi et peu de bénéfices sur le climat. »

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