Projet de Fiscalité écologique : un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l’emploi

Dans la situation économique actuelle, il est irresponsable de présenter au Parlement un projet de taxation nouvelle avant d’avoir réalisé des études d’impact sérieuses et complètes sur les conséquences d’une telle mesure sur la compétitivité des entreprises et l’emploi dans les différents secteurs touchés, notamment l’industrie. Le MEDEF s’inquiète donc de cette marche forcée vers de nouveaux prélèvements.

Cette annonce précipitée fait suite à un passage en force, en juin dernier, au sein du comité pour la fiscalité écologique, d’un scénario de taxation carbone qui n’a pas été discuté au fond, ni évalué sérieusement, notamment en termes d’emplois. Or, toute taxe supplémentaire aujourd’hui détruit mécaniquement de l’emploi : la France a déjà le plus fort taux de prélèvement obligatoire d’Europe, et les entreprises ne peuvent plus supporter des prélèvements obligatoires supplémentaires.

Une étude de l’Institut COE-Rexecode sur ce projet de taxe carbone démontre ainsi clairement que la taxe a en elle-même un effet profondément récessif, destructeur d’emplois et de croissance. Quelles que soient les options retenues en matière de compensation ou de redistribution, aucune d’entre elles n’a un impact réellement favorable au développement économique.

Tout projet de fiscalité carbone doit au préalable répondre aux critères suivants :

  • être élaboré au niveau européen afin de ne pas pénaliser les seules entreprises Françaises ;
  • préserver la compétitivité des entreprises ;
  • ne s’envisager qu’à prélèvements constants pour tous les secteurs concernés ;
  • prévoir les mesures d’accompagnement nécessaires le cas échéant ;
  • exempter les entreprises déjà soumises à ETS pour éviter une double pénalisation.

Pour Pierre Gattaz, président du MEDEF, « il est inacceptable de soumettre les entreprises françaises à de nouvelles contraintes fiscales alors même que la France bat tous les records en Europe en matière de prélèvements obligatoires. Punir les entreprises françaises pour leurs émissions de CO2 alors que la France est un des deux meilleurs élèves de la classe européenne en la matière, grâce au nucléaire, est absurde. On ne peut pas faire une stratégie écologique créatrice d’emplois en ayant recours à la simple taxation ! »

Les derniers articles