Installation du Haut Comité de gouvernement d’entreprise

Présidé par M. Denis Ranque, Président du conseil d’administration d’EADS, ce Haut Comité, dont la composition a été présentée aux pouvoirs publics, a tenu sa première réunion d’installation le 8 octobre. Il est composé des six autres personnalités suivantes :

– au titre des dirigeants,

Mme Françoise Gri, Directrice générale de Pierre et Vacances – Center Parcs, M. Pascal Colombani, Président du Conseil d’administration de Valeo et M. Michel Rollier, Président du Conseil de surveillance de Michelin.

– au titre des personnalités qualifiées,

Mme Dominique de la Garanderie, avocate, La Garanderie et associés, ancien bâtonnier du barreau de Paris, M. Nicolas Molfessis, professeur de droit à l’Université Paris II, Panthéon-Assas et M. Paul-Henri de la Porte du Theil, Président de l’Association française de la gestion financière (AFG).

Cette instance indépendante, qui n’a pas d’équivalent en Europe, est chargée d’assurer le suivi de l’application des principes posés par le code.

Le Haut Comité peut être saisi par les conseils d’administration sur des sujets d’interprétation du code. Cette saisine se fera à l’adresse suivante : saisine.hautcomite@codeafepmedef.fr

Il peut aussi s’autosaisir lorsqu’une société n’applique pas une recommandation sans explication suffisante.

Une société qui ne suivra pas une recommandation du Haut Comité devra en faire état dans son rapport annuel et préciser les raisons pour lesquelles elle aurait décidé de ne pas y donner suite.

Ce comité pourra également proposer des évolutions du code de gouvernement d’entreprise. Il publiera chaque année un rapport d’activité.

Pour la cinquième année, l’Afep et le Medef publient un rapport sur l’application par les sociétés du SBF 120 des principes de gouvernement d’entreprise, disponible sur les sites de l’Afep et du Medef, qui montre les progrès accomplis. Le suivi de l’application du code incombera désormais au Haut Comité, qui contrôlera la mise en oeuvre du code révisé.

A l’occasion de cette première réunion, Denis Ranque, Président du Haut Comité de gouvernement d’entreprise a déclaré : « Trois principes guideront en permanence l’action du Haut Comité : transparence, prévention et éthique. In fine, la conformité au code repose sur le sens de la responsabilité de chacun, d’abord à l’égard des actionnaires mais aussi de l’opinion publique ».

>> Télécharger le 5e rapport d’application du Code de gouvernement entreprise Afep Medef

>> Télécharger la biographie de Denis Ranque, Président du Haut Comité du gouvernement d’entreprise

Télécharger les biographies des autres membres du Haut Comité du gouvernement d’entreprise :

>> Pascal Colombani

>> Dominique de La Garanderie

>> Paul-Henri de La Porte du Theil

>> Françoise Gri

>> Nicolas Molfessis

>> Michel Rollier

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