Contrôles fiscaux : les entreprises souhaitent un vrai dialogue contradictoire

Bien que des progrès soient notés par les entreprises, celles-ci ont le sentiment que les vérificateurs de l’administration fiscale conservent une présomption de fraude à leur endroit. L’enquête montre également la méconnaissance de l’activité ou du secteur de l’entreprise lors des contrôles effectués par l’administration.

Un durcissement des contrôles des grandes entreprises est mis en avant dans cette enquête avec tout particulièrement un usage abusif des pénalités.

Enfin, lors de contrôles sur l’utilisation du CIR, les entreprises regrettent le manque de dialogue avec l’administration. Le contradictoire direct avec les experts du ministère de la Recherche est insuffisant.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef, président de la commission fiscale du Medef, « les entreprises souhaitent que l’administration fiscale se montre ouverte au dialogue et à l’échange. Le préjugé doit être celui de la bonne foi. L’administration devrait d’abord conseiller et orienter les entreprises avant de les redresser ».

Pour Gilles Coquelle, vice-président de la commission fiscale du Medef, «  le CIR ne doit pas être un objet constant d’insécurité fiscale pour les entreprises. Concentrons nos efforts pour que notre pays garde cet outil formidable d’attractivité et de soutien à l’innovation. »

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