A quelques jours de la date butoir du 1er février 2014, le MEDEF appelle les entreprises retardataires à adopter les normes SEPA au plus vite

A la lecture des dernières statistiques de migration diffusées par le Comité national SEPA, le MEDEF note avec satisfaction les efforts engagés par les entreprises pour respecter la date butoir. Au 15 janvier 2014, 84,1 % des virements et 61,4 % des prélèvements échangés l’étaient au format SEPA, ce qui révèle une très forte accélération.

Ces efforts doivent impérativement se poursuivre pour un nombre significatif de TPE et de PME et pour celles des ETI qui n’auraient, à ce jour, toujours pas engagé leur migration. Le MEDEF rappelle que la date butoir reste inchangée et fixée au 1er février 2014, bien que la Commission Européenne ait proposé d’instaurer une période transitoire exceptionnelle d’une durée de six mois maximum. En vertu de cette proposition qui devra encore faire l’objet d’un examen par les co-législateurs européens, les prestataires de services de paiement qui accepteraient des virements et des prélèvements non conformes aux normes européennes SEPA ne seraient sanctionnés qu’à partir du 2 août 2014.

Ainsi que le souligne le Comité national SEPA, l’instauration d’une période transitoire au-delà de la date butoir implique le maintien de plusieurs systèmes de traitement des opérations ce qui représente un coût additionnel important pour l’ensemble des parties prenantes (entreprises, associations, banques et autres prestataires de services de paiement, etc.). Il est donc impératif que nos entreprises retardataires migrent au plus vite afin d’en limiter son impact sur notre économie déjà fragilisée par une conjoncture difficile.

En outre, les administrations publiques et les grandes entreprises ayant déjà adopté les normes SEPA, cela permettra d’éviter que surviennent des difficultés lors de leurs échanges avec les TPE et PME qui ne les auraient pas adoptées.

Pour Thibault Lanxade, président du pôle Entrepreneuriat et croissance : « A quelques jours de la date butoir, la mobilisation ne doit pas faiblir ! L’adoption d’une période transitoire permettra d’éviter que nos TPE et PME retardataires ne se retrouvent fragilisées par le passage au SEPA au lendemain de la date butoir. Mais il est de la responsabilité de chacun de faire en sorte qu’elle soit la plus courte possible afin d’en limiter son coût pour nos entreprises et notre économie dans son ensemble ».

Pour rappel, le SEPA (Espace Unique de Paiements en Euro, Single Euro Payments Area en anglais) est le format unique mis en place pour les prélèvements et les virements effectués en Europe. Il remplacera définitivement le format domestique au 1er février 2014.

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