Relevé de conclusions du 5 mars 2014

<p>Les partenaires sociaux ont positivement conclu le mercredi 5 mars une première discussion sur le Pacte de responsabilité proposé par le président de la République. Un « relevé de conclusions » a été élaboré, qui souligne l’urgence de rétablir en France la compétitivité des entreprises au service de la croissance, de l’emploi et de la cohésion sociale.</p>

Ce texte est assorti d’une conditionnalité globale à la baisse des charges fiscales et sociales. En parallèle, les partenaires sociaux demandent aux branches professionnelles d’ouvrir, dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera définie par les pouvoirs publics, des discussions ou des négociations précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emploi, notamment pour les jeunes et les seniors. Les partenaires sociaux demandent également aux branches professionnelles d’accompagner les entreprises, et notamment les PME et TPE, dans le développement des compétences et qualifications de leurs salariés.  En matière de dialogue social, le relevé de conclusions prévoit l’ouverture d’une négociation sur la simplification du dialogue social dans l’entreprise, qui devrait être conclue avant l’automne. Il prévoit par ailleurs : une concertation paritaire sur le financement de la protection sociale ;  une délibération sur le développement de la participation et de l’intéressement ; une concertation sur la question du logement afin de favoriser la mobilité professionnelle  ainsi que la poursuite de la délibération économique sur la compétitivité de la France.

Enfin, la possibilité de discussions pour une nouvelle étape d’amélioration du marché du travail au 2ème semestre, est également évoquée.

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