Censure de la « loi Florange »

<p>Le MEDEF salue la décision réaliste du Conseil Constitutionnel</p>

Le MEDEF a alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions inapplicables et dangereuses pour l’économie de notre pays de la proposition de « loi visant à reconquérir l’économie réelle », dite « loi Florange », qui porte atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété.

Il se réjouit que le Conseil Constitutionnel soit parvenu aux mêmes conclusions et qu’il ait décidé que ces atteintes à ces liberté et droit fondamentaux étaient disproportionnées, et donc contraires à la Constitution.

Alors que le gouvernement doit encore présenter au Parlement le contenu du Pacte de responsabilité, le MEDEF espère que les prochains projets et propositions de loi feront preuve de plus de réalisme. La confiance est indispensable à la réussite du Pacte de responsabilité. Elle passera par des actes cohérents de la part du gouvernement et des parlementaires.

 

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