Travail de nuit et travail du dimanche: les décisions du Conseil Constitutionnel démontrent la nécessité de faire évoluer le code du travail

Le MEDEF constate que les décisions du Conseil constitutionnel sur le recours au travail de nuit et au travail du dimanche démontrent l’inadaptation du code du travail français au fonctionnement de l’économie moderne.

Alors que la France connaît un chômage de masse, et que les habitudes de consommation ont largement évolué ces dernières années, il est absurde d’empêcher que les commerces puissent, sur une base volontaire des salariés, ouvrir le soir ou le dimanche. La dynamique de croissance et de création d’emplois qui est désormais indispensable pour sortir notre pays de l’ornière, nécessite de déverrouiller les blocages qui paralysent notre société.

Ainsi, alors que la France est la première destination touristique au monde, elle est au 6e rang en terme de consommation par visiteur. Nous ne capitalisons donc pas sur un atout majeur de notre économie. Dans la compétition mondiale, nos commerces sont les vitrines de notre économie. Face à la concurrence exacerbée par la mondialisation et le développement du e-commerce, les magasins doivent pouvoir disposer de marges de manœuvre indispensables à leur compétitivité.

Quant à la décision sur le travail du dimanche, qui déclare contraire à la Constitution l’effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales d’ouverture du dimanche, si elle ne règle pas le problème de fond de l’adaptation de nos pratiques commerciales au monde d’aujourd’hui, elle présente le grand intérêt de redonner sécurité et visibilité juridiques et économiques aux commerçants détenteurs d’une autorisation.

Pour Pierre Gattaz, président du MEDEF : « Empêcher des enseignes d’ouvrir le soir ou le dimanche quand il existe une demande des salariés et des consommateurs est emblématique de ce type de blocages qui ont mis le pays dans l’état dans lequel il est. Les décisions du Conseil constitutionnel montrent qu’il faut faire évoluer notre droit du travail et s’attaquer aux verrous qui entravent les entreprises et brident la compétitivité – et donc la création d’emplois. »

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