Le MEDEF salue les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises et encourage le gouvernement à accélérer

<p>Associé dès le départ aux travaux du conseil de la simplification piloté par le tandem Poitrinal-Mandon, notamment dans le cadre des 10 groupes de travail, le MEDEF salue des 50 premières mesures annoncées aujourd’hui, et qui toutes visent à simplifier la vie des entreprises. Il note avec satisfaction qu’un grand nombre de ses propositions (notamment la non rétroactivité fiscale, la généralisation du titre emploi service entreprise, la simplification de la feuille de paie et la généralisation du rescrit garantie qui repose sur un pacte de confiance entre les entreprises et l’administration) a été repris dans ce premier document.</p>

Le choc de simplification, défendu par le MEDEF depuis plusieurs mois, est désormais intégré comme une composante importante de la politique publique. Mais le MEDEF rappelle que le stock de réglementations et de normes complexes reste encore considérable dans notre pays : 85 codes, dont 4 codes de plus de 2500 pages, et 400.000 réglementations. Au-delà de ces 50 premières mesures, c’est un objectif quantifié de diminution annuelle de 5 % des codes qu’il faudrait atteindre pour lancer effectivement une véritable dynamique de simplification.

Par ailleurs, le frein au flux des réglementations n’est pas encore annoncé. Le MEDEF rappelle à cet égard la nécessité de mettre en place de façon rapide le principe "un texte entré – un texte sorti" mentionné par le Premier Ministre dans sa communication au Conseil des Ministres du 9 avril, puis de "un texte entré – deux textes sortis" à l’instar du principe installé par nos collègues britanniques.

Il note également que les délais de mise en œuvre de ces 50 premières mesures ne sont pas toujours précisés. Or, il y a urgence. Le MEDEF sera donc vigilant à la rapidité d’exécution, qui seule permettra d’alléger concrètement, et des 2014, les freins au développement des entreprises, et donc à l’emploi. Il souhaite que toutes ces mesures soient effectives avant l’été.

Enfin, le MEDEF espère que le gouvernement et les parlementaires agiront en cohérence pour rétablir la confiance. Il reste inquiet sur un certain nombre de mesures en préparation qui créeront de nouvelles complexités pour les entreprises, au premier rang desquelles la pénibilité, nouvelle "usine à gaz" inutilement coûteuse, mais aussi les nouvelles contraintes qui pourraient découler des futures textes environnementaux.

Pour Pierre Gattaz, président du MEDEF, « la simplification a été l’un de mes 4 thèmes de campagne avec la compétitivité, la confiance et la définition d’une vision pour le pays. Nous nous réjouissons que ce sujet fasse désormais partie des priorités du gouvernement. Les premiers résultats des travaux du conseil de la simplification vont indéniablement dans le bon sens. Guillaume Poitrinal, Thierry Mandon et le conseil de la simplification peuvent compter sur le soutien actif et vigilant du MEDEF pour la poursuite de leurs travaux. Mais pour être effectif, le choc de simplification doit s’attaquer également au flux des normes nouvelles, et être assorti d’un calendrier rigoureux de mise en œuvre. »

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