Le Medef, acteur de la simplification

<p></p><p><strong>20 février 2014 – Le MEDEF a présenté ses premières propositions de simplification devant le Conseil de simplification pour les entreprises</strong></p><p><link www.medef.com/fileadmin/_temp_/Audition_Simplification_charte_20_fev_14__version_du_5_mars_.docx _blank>Télécharger les propositions du MEDEF</link></p>

Au sein du pôle « Sphère publique », le MEDEF a créé une Commission Simplification, présidée par Bernard Gaud.

La feuille de route de cette Commission est la suivante :

1- Objectifs qualitatifs

La simplification de notre système législatif, réglementaire et administratif est une priorité économique. Mais c’est surtout une nécessité d’organisation de notre société. Il y a quelques années, Michel Crozier avait déclenché un vaste courant de réflexion sur le thème « la société bloquée ». C’est à une entreprise du même ordre que nous devons nous attaquer sur un thème qui pourrait être « redonner de l’agilité à une société étouffée par la complexité en prenant le parti de la simplification systématique ». Ce que nous proposons d’appeler : « Moins et mieux ».

Plusieurs axes de conduite pour cette Commission.

  • Revenir sur l’existant (axe à la fois quantitatif et qualitatif) ; reprendre le bloc législatif, réglementaire et administratif actuel et le « repeigner » à l’aune des besoins des entreprises.
    Pour cela, il sera nécessaire d’utiliser les remontées terrain des territoires et des entreprises. Il ne faut pas oublier le fait qu’une grande partie de notre législation/réglementation est d’origine communautaire, la Commission ayant engagé une action en matière de simplification du droit européen Programme REFIT : Regulatory Fitness and Performance Programme), il conviendra également de suivre ce dossier au niveau européen.
  • Eviter que le monstre ne se reconstitue. Mettre en place les méthodes d’observation et de contrôle qui permettent de filtrer les nouveaux textes. Comme cela est organisé chez nos voisins européens (Grande Bretagne) (v. rapport Mandon) et au Canada, il nous faut participer à mettre en place un moyen, simple-si possible privé- et efficace d’analyse préalable et contradictoire, avant toute sortie officielle. Cette méthode pourrait se traduire par l’élaboration d’un outil qui pourrait s’inspirer du guide pratique « Better Regulation Framework Manual » élaboré par le Department for Business, Innovation & Skills à l’attention des administrations et des parlementaires. Il faut associer l’administration et les parlementaires à nos réflexions.

    La Commission devra proposer une méthode de gouvernance dans l’élaboration des textes afin d’en améliorer la qualité et de bien préciser les rôles respectifs de l’ensemble des acteurs.

  • Alléger les sujétions administratives pesant sur les entreprises, sans remettre en cause la qualité de la statistique publique ni son adéquation aux besoins des acteurs économiques et des partenaires sociaux.
  • Améliorer la sécurité juridique des entreprises, en développant le rescrit administratif et procédural et garantir la stabilité des normes le temps d’un projet sur le modèle du certificat d’urbanisme.
  • Prolonger notre action au-delà de l’aspect purement administratif, en s’emparant d’un sujet plus vaste qui peut faire progresser nos entreprises et à travers notre société. « Décomplexifier » nos systèmes de fonctionnement, nos processus.

2- Objectifs quantitatifs

Nos premières analyses confortées par le « benchmarking » avec nos voisins nous permettent de confirmer nos objectifs avec un calendrier ambitieux.

  • Avant la fin de l’année 2013 : participation à l’élaboration des ordonnances suite à la loi d’habilitation. Il nous faut faire passer les mesures attendues par nos entreprises même si elles ne sont pas dans les projets actuels du gouvernement ( ex caricatural du poids total en charge à 800 Kg au lieu de 1500 en Allemagne pour le même véhicule de 3T5).
  • Pratiquer le « harcèlement simplification » en rappelant en tête de toutes les positions du MEDEF : l’objectif fixé par le gouvernement à ce stade en matière réglementaire (circulaire du 17 juillet 2013) de gel de la réglementation « une norme créée, une norme supprimée [ou allégée] ».
  • Pour l’Université d’été 2014 : avoir établi le « cahier de doléances pour une simplification du fonctionnement administratif de nos entreprises », sans oublier d’intégrer la remise en cause de l’utilisation actuelle du principe de précaution :
    • 5% de réduction du volume des textes et des codes,
    • 1 texte nouveau pour tout texte supprimé (il ne faut pas exclure les abrogations sèches),
    • Mise en place de l’observatoire de contrôle d’effectivité de mise en place des mesures de simplification.
  • Pour l’Université d’été 2015 : 2 textes supprimés pour un texte nouveau. C’est ce que nos voisins d’Outre-Manche pratiquent avec le « one in two out ».
    • Lancement du débat sur la simplification comme mode généralisé de fonctionnement (mouvement du type « lean management »).

TRES IMPORTANT : les travaux de la Commission ne peuvent être dissociés de ceux concernant le Code du Travail et de ceux des autres Commissions et Pôles.

Organisation de la commission

Président : Bernard Gaud
Vice-présidente : Marie-Thérèse Mercier
Directrice : Joëlle Simon

Voir le communiqué de presse

Les derniers articles