Ne coupons pas le souffle aux ambitions industrielles de la France !

<div><p>La PPL « ondes électromagnétiques » menace la stratégie industrielle d’une France conquérante. Le MEDEF, et en particulier les fédérations professionnelles impliquées dans l’ambition des 34 plans industriels, alertent aujourd’hui les parlementaires et le gouvernement sur les conséquences désastreuses qu’aurait l’adoption de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, sur l’économie numérique et sur plusieurs filières industrielles.</p></div>

Le gouvernement a fait le pari de l’innovation et du numérique notamment à travers les 34 plans de reconquête industrielle. Il a appelé à un choc de simplification à travers le « pacte de responsabilité et de solidarité ». Qu’il fasse aujourd’hui le choix de pousser ses ambitions !

Le 12 septembre dernier, le Président de la République lançait solennellement les 34 plans industriels pour structurer une stratégie de croissance économique pour notre pays dans les années qui viennent. Fruits des réflexions menées au sein du Conseil national de l’Industrie1, ces 34 plans mettent en avant les secteurs d’excellence de la France et définissent les axes de nos futurs succès industriels.

Or la PPL, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014, aurait pour conséquences à la fois de pénaliser le développement du numérique et d’anéantir un tiers des 34 plans industriels. Elle condamnerait, par des dispositions contraignantes et absurdes, les secteurs porteurs de dynamique de croissance et d’efficacité sur lesquels pariaient les architectes de la « Nouvelle France industrielle ». Ces dispositions auraient en outre pour effet d’entraver le développement des entreprises françaises et elles seules, sur un marché mondialisé, où l’agilité et la rapidité prévalent.

De plus, cette proposition de loi, si elle était adoptée, instaurerait une forte instabilité juridique et réglementaire pour les entreprises. Elle serait de plus injustifiée, sachant que l’ANSES concluait en octobre 2013 qu’il n’existe aucune preuve de risque pour la santé sous les seuils OMS en vigueur actuellement en France.

En conséquence, le MEDEF appelle le Gouvernement et les Sénateurs au report de l’examen du texte, prévu le 17 juin prochain en séance publique, pour permettre une véritable concertation avec les professionnels et l’ensemble des parties prenantes. L’absence d’étude d’impact quant aux conséquences économiques de la PPL ne permet pas à ce stade une appréciation sérieuse du bien-fondé de cette initiative législative. 

1 présidée par le Premier Ministre, cette instance rassemble les représentants des salariés, des employeurs, des collectivités locales, des élus, concernés par le déploiement des principales filières industrielles.

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