Stages : un carcan de règles dissuasives pour les entreprises !

<p>Le Parlement est appelé à émettre un vote définitif sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.</p>

La réglementation des stages a fait l’objet d’évolutions incessantes ces dernières années (puisque de nouvelles mesures ont été adoptées à six reprises en 2006, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 !). Les droits des stagiaires ont été ainsi largement renforcés, tandis que cette accumulation de règles rend toujours plus complexe et rigide l’accueil d’un stagiaire. Ce nouveau carcan marqué par le contrôle et la contrainte est contraire à l’esprit du pacte de responsabilité qui est un pacte de confiance et de simplification pour libérer les énergies et créer des emplois.

Sans aucune évaluation préalable de la mise en œuvre des précédentes dispositions, le gouvernement a choisi de soutenir cette proposition de loi qui prévoit de créer un contrôle administratif des entreprises accueillant des stagiaires, d’étendre à ces derniers les mêmes règles de gestion que celles des salariés, d’instaurer une amende particulièrement sévère pour les entreprises qui dépasseront un quota de stagiaires fixé nationalement et d’accroître le coût du stage.

La convention de stage n’est pas un contrat de travail et ne peut le devenir. Une réglementation trop pointilleuse à la charge de la seule entreprise est de nature à rompre l’équilibre des engagements, à engendrer une bureaucratisation stérilisante et finalement à dissuader totalement les entreprises d’offrir des stages.

A l’heure où le chômage des jeunes devient endémique et alors que plus de 400 000 emplois ne sont pas pourvus chaque année faute de compétences disponibles, la formation professionnelle des jeunes est une priorité absolue. Elle ne peut se concevoir sans le concours des entreprises qui, seules, sont capables de proposer des situations de travail permettant l’acquisition de compétences et des gestes professionnels, mais aussi un emploi aux diplômés.

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