15 propositions pour mieux associer les salariés à la performance de l’entreprise

Les mécanismes d’épargne salariale – intéressement, participation, actionnariat salarié – constituent tout à la fois un puissant levier de motivation des salariés, un moyen efficace de les associer à la performance de l’entreprise, une opportunité – y compris pour les salariés les plus modestes – de se constituer une épargne et un vecteur du dialogue social.

 La multiplication des lois portant sur l’épargne salariale et sa taxation généralisée par le biais notamment du forfait social ont malheureusement eu pour conséquence directe de mettre un coup d’arrêt au développement de ce mécanisme de partage de la valeur, en particulier au sein des TPE. La complexité résultant de la multiplicité des outils existants et une grande instabilité juridique ont également freiné leur diffusion.

Il est aujourd’hui nécessaire de simplifier le cadre de mise en place de l’épargne salariale et de redonner de la lisibilité et de la cohérence à l’ensemble des instruments existants puis de stabiliser le dispositif.

C’est le sens des 15 propositions que présente le MEDEF pour le développement de l’épargne salariale. Les principales orientations visent à rendre plus incitatif le régime juridique, fiscal et social de l’épargne salariale auprès des plus petites entreprises, d’inciter à une plus large diffusion de l’actionnariat salarié et de faciliter l’affectation de l’épargne salariale au financement des PME.

Le MEDEF propose en particulier de :

– donner la possibilité aux entreprises (et spécifiquement aux TPE) de recourir à un dispositif unique plutôt que de devoir superposer intéressement et participation, 

– pérenniser le crédit d’impôt intéressement à destination des TPE et PME, 

– adapter les prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de l’investissement de l’épargne salariale, 

– introduire la possibilité de flécher l’épargne salariale vers des fonds de prêts participatifs dédiés au financement des PME, 

– inciter à la mise en place de plans d’attribution d’actions gratuites et d’actions de performance.

La stabilité de l’environnement juridique, fiscal et social est une condition essentielle à une meilleure diffusion de ces dispositifs. A ce titre, cette réforme devrait nécessairement être pensée dans la durée. Le MEDEF demande donc qu’à l’issue de cette réforme soit décrété un moratoire pour les 5 prochaines années sur le sujet. 

Pour Marc Veyron, Président du groupe de travail « Epargne salariale » du MEDEF : « Il est urgent de remettre en cohérence les objectifs de l’épargne salariale avec son cadre règlementaire, fiscal et social, de rendre le dispositif attractif pour les PME et les TPE et enfin de le stabiliser pour ne pas décourager son utilisation. Il est rare d’avoir des outils disposant d’un tel potentiel. Il faut se donner les moyens de les utiliser au mieux et de les diffuser le plus possible ». 

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, Vice-Président délégué du MEDEF : « L’épargne salariale est le meilleur outil permettant aux entreprises de retrouver des leviers de motivation et surtout de compétitivité. Il faut libérer ces mécanismes de la fiscalité trop lourde dont ils font l’objet. Les entreprises pourraient également y puiser des fonds leur permettant de se développer à long terme ».

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