PLFRSS : ne pénalisons pas l’emploi et ne cassons pas la confiance par l’instabilité des règles

Contre toute attente, un amendement au projet de loi de finances rectificatif modifiant la prise en compte des temps de pause pour le calcul des allègements de charges a été adopté hier.

Cet amendement représente un coût supplémentaire d’au moins 200 millions d’euros par an pour les entreprises concernées, notamment du commerce et de la distribution, de l’agroalimentaire ou de la sécurité. Il risque ainsi d’annuler en tout ou partie les baisses de charges prévues dans le cadre du Pacte de responsabilité, notamment pour les salaires les plus bas.

Le MEDEF note que l’inclusion de ces temps de pause dans le calcul est totalement injustifiée, dans la mesure où les tribunaux ont jugé que ces mêmes temps de pause ne pouvaient être considérés comme du temps de travail.

Alors que le chômage est au plus haut, les secteurs employant des personnes peu qualifiées sont un vecteur important de possibles créations d’emplois si certaines contraintes sont revues. Mais cela suppose de la cohérence dans l’action et de la confiance. L’amendement voté hier est un mauvais coup porté à la démarche de bâtir une relation de confiance pour pouvoir relancer une véritable dynamique de création d’emplois. Il doit être retiré.

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