Nouvelles de Bruxelles

Politique énergie-climat, sommet sur l’emploi, accord UE-Etats-Unis, taxe sur les transactions financières, règles sur le lobbying, protection des données, élections législatives en Lettonie…

Les Vingt-huit chefs d’Etat renégocient l’avenir de la politique énergie-climat

Le 23 octobre, les dirigeants adopteront les objectifs que l’Europe devra atteindre en 2030. La Commission propose : 40% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, 27% de production à partir d’énergies renouvelables et une amélioration de 30% de l’efficacité énergétique. Le MEDEF demande que ce cadre s’articule autour du seul objectif de réduction des émissions, et prenne en compte le résultat de la conférence des nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015.

Les dirigeants européens réunis à Milan le 8 octobre pour un sommet sur l’emploi

François Hollande, Angela Merkel, David Cameron et leurs homologues avaient répondu à l’invitation de l’Italie qui préside l’Union européen ce semestre. Il s’agissait d’accélérer la mise en oeuvre les plans nationaux financés par les 6 milliards octroyés en 2013 à l’initiative européenne pour l’emploi des jeunes. La France et l’Italie ont demandé que soient dégagés 20 milliards supplémentaires.

Suite des négociations de l’accord UE-Etats-Unis

Les négociateurs européens et américains de l’accord de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement se sont réunis du 29 septembre au 3 octobre dans le Maryland. Ils ont discuté du pilier réglementaire de l’accord. Celui-ci comprend les règlements techniques par secteurs (pharmaceutique, automobile, chimie, ingénierie), les normes, l’évaluation de la conformité, les mesures sanitaires et phytosanitaires. L’objectif est d’éliminer les duplications inutiles. La question de l’accès au marché pour les services a également été abordée.

Pierre Moscovici relance la taxe sur les transactions financières

Pierre Moscovici a reçu le feu vert du Parlement. Il sera commissaire aux affaires économiques et à la fiscalité jusqu’en 2019. Il a redit sa volonté de voir la TTF adoptée avant la fin de l’année. Cette taxe, qui fait l’objet d’une coopération renforcée entre 11 pays européens, est toujours en débat. Le MEDEF s’y oppose compte tenu de ses effets négatifs sur l’ensemble de l’économie de la zone.

La nouvelle Commission prévoit de renforcer les règles sur le lobbying

Le Premier vice-président désigné de la Commission, Frans Timmermans, veut rendre obligatoire l’inscription des groupes d’intérêt sur le registre de transparence. L’inscription sur ce registre créé en 2008 est actuellement facultative. Celui-ci compte 7000 structures dont 1800 ONG, 2000 associations professionnelles et 950 entreprises. Le MEDEF est inscrit depuis 2009.

Le MEDEF demande la définition d’un cadre équilibré pour la protection des données

Les ministres de la Justice européens se réunissent le 9 et le 10 octobre à Bruxelles. Ils doivent arrêter leur position sur un chapitre du règlement concernant la protection des données personnelles. Celui-ci définira les obligations qui pèseront sur les entreprises en fonction du niveau de risque de leurs activités. Le MEDEF, demande un allègement des obligations prévues dès lors que la nature, la portée ou encore les finalités du traitement des données ne posent pas de risque élevé. Ceci exige une définition précise, claire et cohérente de la notion de risque.

La coalition sortante de centre-droit remporte les élections législatives en Lettonie

Le parti Unité obtient 23 sièges. Ses partenaires, Verts et Alliance nationale, ont obtenu respectivement 21 et 17 sièges. La coalition obtient au total 61 sièges sur 100. Le parti d’opposition Harmonie (russophone), reste la première formation avec 24 sièges. Un nouveau gouvernement de coalition devrait être constitué d’ici novembre. La Lettonie occupera pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à partir 1er janvier 2015.

Les derniers articles