Nouvelles de Bruxelles

<p>Nouvelle Commission Juncker, séminaire international du MEDEF, énergie-climat, réformes et investissements, budget français, simplification…</p>

Ultimes étapes avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission Juncker

Le Parlement européen a écarté la candidate commissaire slovène. La vice-premier ministre Violeta Bulc la remplacera. Elle sera chargée des transports. Elle sera auditionnée par le Parlement le 20 octobre. Le Slovaque Maroš Šefcovic devient vice-président chargé de l’Union énergétique. Il sera auditionné à nouveau. Le vote du Parlement pour l’investiture de la Commission reste prévu le 22. Ces changements pourraient retarder l’entrée en fonction de la Commission le 3 novembre.

Séminaire international du MEDEF : faire gagner la France dans un monde en mouvement

La mondialisation et l’Europe font partie des 7 défis identifiés par France 2020, la feuille de route du MEDEF. A l’initiative de Bernard Spitz, président du pôle Europe/international, un séminaire a réuni 300 participants. Message essentiel : dans un monde qui change, la France a des atouts si elle se réforme et si elle prend la mesure des opportunités de la mondialisation. Ceci implique que tous les acteurs publics et privés français – y compris nos organisations patronales – en tirent les leçons pour être plus efficaces en termes d’influence, d’agilité, de communication et de coopération.

Energie-climat : le MEDEF demande des engagements concrets pour la compétitivité

Les chefs d’Etat, réunis en Conseil européen le 23 octobre, adopteront le cadre de la politique énergie-climat à l’horizon 2030. Pierre Gattaz a écrit au président de la République pour demander un rééquilibrage des objectifs de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de développement durable. Le MEDEF propose que ce cadre s’articule autour d’un objectif central de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont le niveau d’ambition prenne en compte le résultat des négociations internationales sur le climat qui se tiendront à Paris fin 2015.

La Commission publie un rapport sur les subventions dans le domaine de l’énergie

La valeur totale des interventions publiques dans le secteur de l’énergie dans l’UE se situait entre 120 et 140 milliards en 2012. Les énergies renouvelables ont reçu 38,3 milliards de subventions et les énergies conventionnelles 22,3. La Commission invite chacun à commenter ces résultats.

Réformes et investissements : priorités des ministres des finances européens

Les Vingt-huit ministres, réunis le 14 octobre, ont appelé à poursuivre les réformes structurelles et la consolidation budgétaire. Une task force, animée par la Commission et la Banque européenne d’investissement, sera mise en place pour identifier des projets porteurs. Domaines prioritaires : R&D, numérique, énergie et transport, PME. Début 2015, Jean-Claude Juncker détaillera son plan d’investissement pour la croissance : 300 milliards sur trois ans.

Budget français : la Commission rendra son avis avant fin novembre

La France a transmis son projet de loi de finance 2015 à la Commission. Dans le cadre de la procédure dite du Two Pack, celle-ci peut demander la révision du projet si elle estime que le plan présente un « manquement particulièrement grave ». Cette décision n’a pas à être validée par les gouvernements nationaux. C’est le commissaire finlandais Katainen qui est en charge du dossier.

Bilan de la Commission sur son programme de simplification et nouvelle étape

Les actions ont porté sur : 1. recentrage des propositions législatives sur les domaines prioritaires 2. qualité de la législation 3. examen critique du stock et du flux de la législation 4. réduction des charges administratives 5. prise en compte des PME. Le futur vice-président, Frans Timmermans, examinera les 130 textes en cours d’adoption. Il définira quels dossiers poursuivre ou abandonner. Le MEDEF lui adressera ses recommandations.

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