Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : ce texte permettra-t-il à la France de tirer parti de ses atouts ?

<p>Les entreprises sont des acteurs essentiels de la transition énergétique. A condition de respecter une trajectoire de compétitivité, cette transition peut devenir une chance à saisir pour favoriser les économies d’énergie, diversifier le mix énergétique, développer les énergies renouvelables avec le meilleur rapport coût-efficacité et contribuer à une stratégie au service de la croissance et de l’emploi. Notre pays a des atouts à faire valoir au niveau européen et international avec un tissu riche de nombreuses entreprises et filières d’excellence et une position de pointe dans la lutte contre le changement climatique.</p>

Le projet de loi adopté le 14 octobre par l’Assemblée nationale comporte un certain nombre d’améliorations : reconnaissance de l’existence de distorsions de concurrence liées aux objectifs climatiques, complémentarité entre les actions d’efficacité énergétique active et passive, refonte des modalités de financement des énergies renouvelables, …

Toutefois, dans sa rédaction actuelle, ce texte ne permet pas de valoriser pleinement les atouts de la France pour réussir la transition énergétique et fait peser des risques majeurs sur sa compétitivité. La multiplicité des objectifs chiffrés (CO2, consommation d’énergie, d’énergies fossiles, énergies renouvelables, part du nucléaire…) et des horizons de temps (2020, 2025, 2030, 2050) remet en cause leur cohérence et leur faisabilité. De plus, ces objectifs doivent être proportionnés aux engagements des autres pays, de manière à garantir concrètement des conditions de concurrence équitables.

Le projet ne précise pas les moyens envisagés pour assurer un financement soutenable des objectifs. L’absence de la compétitivité dans les objectifs chiffrés pose la question de l’impact du projet sur l’économie de la France et la santé de notre industrie. Il est indispensable d’intégrer un véritable outil de pilotage économique à la future programmation pluriannuelle de l’énergie qui devra s’appuyer sur des scénarios robustes.

Le glissement progressif d’un projet de loi de programmation consacré à la politique énergétique à un projet de loi centré autour de la croissance verte pose un problème de cohérence de l’ensemble des objectifs. Les entreprises sont convaincues et engagées dans l’économie circulaire, ne remettons pas en cause cette dynamique. L’introduction de multiples amendements sur ce thème, sans concertation ni étude d’impact économique, environnemental et social, est surprenante et contestable : c’est le cas par exemple de l’interdiction de certains produits, des nouvelles obligations pour les filières REP, des dispositions sur l’obsolescence programmée. Ces dispositions doivent être retirées pour donner la priorité aux démarches volontaires, évaluées et concertées.

L’importance donnée à la recherche et développement doit se traduire par une levée de l’interdiction de recherche et d’exploration de toutes les formes d’énergie, en particulier les ressources énergétiques non conventionnelles

Pour Bruno Lafont, Président du Pôle Développement durable du MEDEF « la transition énergétique est une chance pour la France à condition de s’appuyer sur le savoir-faire de ses entreprises et sur son avance climatique. Encore faut-il fixer des priorités en cohérence avec le cadre européen et international et s’inscrire dans un horizon de temps réaliste. Le MEDEF attend beaucoup des travaux parlementaires à venir pour définir une stratégie énergétique au service de la compétitivité de notre économie ».

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