Publication du premier rapport d’activité du Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise

<p>Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, constitué il y a un an à la suite de la révision du code AFEP-MEDEF*, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions. Aujourd’hui, il rend public son premier rapport annuel.</p>

Le Haut Comité est présidé par Denis Ranque, président du conseil d’AirbusGroup, entouré de trois autres dirigeants de groupes de taille internationale, de deux personnalités choisies pour leur compétence en matière juridique et de déontologie et d’une personnalité représentant les investisseurs (voir la composition du Haut Comité en annexe en pièce jointe).

L’activité du Haut Comité a tout d’abord consisté à répondre aux consultations de conseils d’administration sur des points d’interprétation du Code. Le Haut Comité est aussi intervenu auprès de sociétés faisant référence au Code pour leur faire part de ses remarques sur les informations ou explications qu’il considérait insuffisantes dans leurs rapports annuels/documents de référence ou dans la présentation des résolutions consultatives sur la rémunération des dirigeants (« say on pay »). Dans certains cas il a interpellé les entreprises sur des écarts plus significatifs et incité à des actions correctrices. Enfin, il a émis un Guide d’application du Code qui a vocation à être mis à jour régulièrement.

Tout en examinant l’application de l’ensemble des recommandations du Code par les sociétés du SBF 120 qui s’y réfèrent, le Comité a mis particulièrement l’accent, pour sa première année d’exercice, sur le "say on pay", appliqué pour la première fois en France, sur l’indépendance des administrateurs et sur le nombre de mandats des dirigeants mandataires sociaux.

Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité à l’occasion de ces consultations et interventions. Il contient également une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels/documents de référence des sociétés du SBF 120, dans la continuité des rapports émis annuellement par l’AFEP et le MEDEF depuis 2009. 

A cet égard, le Haut Comité a constaté que les recommandations du code AFEP-MEDEF sont très largement respectées par les sociétés françaises, et que la dernière année a encore apporté des améliorations significatives à la qualité de leur gouvernance et de l’information qu’elles donnent à ce sujet.

Le rapport énonce en conclusion les priorités que s’est donné le Haut Comité pour l’année à venir, en ligne avec son objectif d’amélioration permanente de l’application du Code.

* Le Code AFEP-MEDEF est un ensemble de recommandations élaboré par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et du Mouvement des Entreprises de France (Medef) après concertation avec les différents acteurs de la place. Aujourd’hui ce code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations avec de surcroît l’installation d’un Haut Comité pour superviser l’ensemble…) est l’un des plus exigeants au monde avec le UK Corporate Governance Code.

>> Consulter le rapport en ligne

>> Télécharger le rapport au format PDF

>> Télécharger la composition du HCGE au format PDF

Les derniers articles