Convention 158 de l’OIT et contrat unique

Le MEDEF s’étonne des réactions disproportionnées suite à sa proposition de regarder si la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail) pouvait poser problème dans la perspective du « contrat unique » proposé par le gouvernement.

Quand une proposition est mise sur la table, en l’occurrence par le gouvernement, il importe que l’ensemble des éléments permettant de la faire avancer puisse être examiné. Or, l’OIT définit des règles auxquelles un juge français peut se référer pour fonder une décision. Dans ce cadre, changer la loi française pour aller vers un « contrat unique » ou un équivalent ne servira pas à grand-chose si l’encadrement global défini par l’OIT n’évolue pas.

Soulever cette question ne signifie évidemment pas qu’il y aurait, dans le cadre de cet éventuel « contrat unique », une absence de justification lors des séparations entre un salarié et son employeur, la loi française continuant à s’appliquer.

Le MEDEF tient également à rappeler que plusieurs conventions OIT ont été dénoncées dans le passé.

Le MEDEF espère donc que ces sujets pourront être regardés sereinement et avec sérieux si la volonté est confirmée d’avancer vers une sécurisation du contrat de travail.

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