Loi ESS : le vote du Sénat rassure les chefs d’entreprise

admin_fi | 6 novembre 2014 | Actualités nationales | Aucun commentaire

Le Sénat a adopté mercredi 5 novembre en première lecture le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Le MEDEF se félicite du vote de l’article 12 abrogeant les articles 19 et 20 de loi relative à l’Economie sociale et solidaire.

Ce vote en faveur de l’abrogation, envisagée à ce stade de l’examen du texte, confirme l’incohérence du nouveau dispositif prévu par la loi du 31 juillet 2014 sur les cessions d’entreprise avec la réalité opérationnelle. 

Le Sénat répond ainsi aux inquiétudes des chefs d’entreprise. C’est pourquoi le MEDEF espère que cette disposition sera maintenue lors de l’examen du texte par la Commission mixte paritaire.

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