Simplification : un mouvement vertueux à poursuivre mais attention aux mesures contradictoires

Le MEDEF, qui a immédiatement soutenu l’action engagée par le Président de la République en matière de simplification et qui a contribué activement aux travaux du Conseil de la simplification, constate avec satisfaction qu’un grand nombre de ses propositions ont été reprises dans les mesures dévoilées aujourd’hui.

Notamment celles concernant :

 la simplification de la feuille de paie et le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN),

 l’élargissement du champ du TESE,

 la simplification de la législation sur la construction,

 les mesures pour faciliter l’embauche (apprentis, médecine du travail…),

 les marchés publics simplifiés à partir du 1er novembre,

 et d’une façon plus large la généralisation de l’utilisation du numérique et des téléprocédures permettant l’application des principes « dites-le nous une fois » et « le silence de l’administration vaut accord ».

Ce choc de simplification est un signe de confiance envers les entreprises. Il devrait à terme leur permettre d’augmenter leur compétitivité. Ce mouvement doit être poursuivi, mais il ne mènera à rien si une canalisation du flux de normes n’est pas engagée. La mise en place d’un groupe d’experts indépendants, à compter du 1er janvier 2015, pour évaluer l’impact des nouvelles mesures législatives et réglementaires sur l’entreprise va dans le bon sens. Les chefs d’entreprise restent vigilants car l’inflation législative et normative n’est jamais très loin…

Selon Pierre Gattaz, président du MEDEF, « on ne peut que saluer ces mesures de simplification : les entreprises les appelaient de leurs vœux depuis longtemps. Mais pour être tout fait à fait crédibles, il faudrait toutefois qu’elles ne soient pas contredites par tous les signaux qui vont en sens inverse : décrets pénibilité, obligation d’information des salariés en cas de cession, mesures fiscales complexes et changeantes. Le choc de simplification ne doit pas être contredit par un choc de complexification ! »

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