Plateforme RSE : point d’étape un an après le lancement des travaux

<p>La Plateforme nationale d’action globale pour la Responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations, placée auprès de France Stratégie, a été lancée officiellement en juin 2013. Lors de sa réunion plénière du 9 octobre 2014, la plateforme a adopté un texte de référence sur la responsabilité sociétale des entreprises partagé par les membres de la Plateforme RSE. Un an après le lancement des travaux, les trois groupes de travail thématiques qui avaient été créés en septembre 2013 ont également présenté un état des lieux, un diagnostic et des recommandations consensuelles sur leur problématique.</p>

Le texte de référence a vocation à définir un socle commun pour que les membres s’accordent sur les enjeux transversaux. Il s’articule autour de sept chapitres :

1. la définition de la RSE donnée par la Commission européenne, référence partagée par les membres de la Plateforme

2. les Etats, gardiens de l’intérêt général en définissant le cadre d’exercice de la RSE

3. une responsabilité fondée sur le respect des lois, sans exclure les engagements volontaires

4. la RSE, vecteur de réalisation du développement durable

5. la RSE peut contribuer à la compétitivité

6. la nécessité d’une autre gouvernance prenant en compte les attentes des parties prenantes et organisant la transparence

7. une responsabilité étendue à la sphère d’influence par le devoir de vigilance raisonnable.

Les 3 groupes de travail ont rendu leurs rapports :

1. GT1 « RSE, compétitivité et développement durable –  l’enjeu des TPE/PME » : le groupe a recommandé de mettre en avant l’accompagnement et le financement des démarches RSE, le rôle des parties prenantes, le lien entre RSE et compétitivité, les relations entre donneurs d’ordre publics/privés et fournisseurs et la nécessité d’une labellisation. 

2. GT2 « L’amélioration de la transparence et la gouvernance des entreprises en matière de développement durable en réponse aux attentes de la société et de la finance responsable tout en intégrant les évolutions normatives européennes et internationales » : le groupe a présenté plusieurs leviers d’amélioration des articles 225, 224 et 255 de la loi Grenelle II, relatifs respectivement à la transparence des entreprises, des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille, et des collectivités locales.

3. GT3 « Les implications de la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur (filiales et fournisseurs) telles que recommandées par les normes internationales » : le groupe incite l’État et les entreprises à mettre en œuvre les recommandations des textes internationaux relatifs à la RSE. Il a proposé plusieurs actions pour améliorer la transparence en matière de démarche RSE au niveau international, grâce à un meilleur accès à l’information et une meilleure promotion de la RSE dans les accords internationaux.

Le texte de référence et les rapports des 3 groupes de travail sont disponibles sur le site de France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/actualites/recommandations-de-plateforme-rse

En parallèle, une évaluation de la première année de fonctionnement de la plateforme a été réalisée. Des conclusions en termes de gouvernance et de composition vont en être tirées pour les prochains mois de fonctionnement de l’instance.

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