Le MEDEF dresse un état des lieux des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises

Pour la première fois, le MEDEF a réalisé une synthèse sur l’évolution des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises depuis 2011 par rapport à 2010 afin de disposer d’une vue d’ensemble de ces prélèvements et de leur évolution dans le temps. Ce travail est basé sur les chiffres des PLF et PLFSS pendant cette période.

Le MEDEF rappelle qu’en 2010, année sur laquelle il s’est basé pour mesurer l’évolution des prélèvements obligatoires, la France était déjà championne dans ce domaine, notamment face à ses grands voisins européens.

Entre 2011 et 2013 les prélèvements obligatoires par rapport à 2010 ont augmenté de 36 milliards. Cette hausse a été ralentie en 2014 grâce au CICE, passant de 36 milliards à 31 milliards d’euros (soit une moindre hausse de 5 milliards).

Enfin, en 2015, le CICE et les premiers effets du Pacte de responsabilité permettront de ralentir encore de 7 milliards la hausse des prélèvements obligatoires.

S’il est incontestable que le montant des prélèvements obligatoires a entamé un mouvement de baisse grâce au CICE et au Pacte de responsabilité, le MEDEF constate que diverses taxes et charges continuent d’augmenter pour les entreprises, et ce en dépit des annonces : la hausse des prélèvements hors CICE et Pacte se monte à  1,5 milliard en 2014 par rapport à 2013, et devrait représenter 4,5 milliards en 2015 par rapport à 2014. Cette hausse continue quels que soient les gouvernements, occultée par le CICE et le Pacte de responsabilité, contrecarre les effets attendus de la politique en faveur de la compétitivité.

Le MEDEF appelle donc à l’arrêt des prélèvements supplémentaires et de l’augmentation des prélèvements existants qui portent atteinte à la cohérence des discours du gouvernement et de ses efforts sincères en faveur de la compétitivité. Les augmentations de prélèvements depuis 2011 ne seront compensées grâce au CICE et au Pacte de responsabilité qu’en 2017, si la fiscalité cesse définitivement d’augmenter par ailleurs. Il est donc absurde de reprocher aux entreprises de ne pas avoir fait leur part du travail : le CICE produit seulement ses premiers effets et le Pacte ne commencera à être opérationnel qu’en 2015.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF, « les prélèvements obligatoires retrouveront leur niveau de 2010 au mieux en 2017, il n’y aura donc pas d’effet du Pacte sur l’emploi avant cette date. Il est urgent d’accélérer le Pacte de responsabilité, ce qui demande donc accélérer la baisse des dépenses publiques. »

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