Nouvelles de Bruxelles

<p>Lutte contre le terrorisme, plan Juncker, budgets et endettement, législation européenne, accord UE/USA, sommet franco-italien…</p>

Un sommet européen consacré à la lutte contre le terrorisme en février

Les chefs d’Etat européens ont décidé de consacrer l’intégralité du prochain Conseil des 12-13 février à la coopération dans la lutte contre le terrorisme. Les attentats parisiens vont bouleverser les calendriers politiques et amener les institutions européennes à revoir les hiérarchies des priorités.

Plan Juncker : lancement du Fonds européen pour les investissements stratégiques

La Commission a présenté le 14 janvier le FEIS. Cet instrument central du plan d’investissement de 315 milliards de Jean-Claude Juncker sera intégré à la BEI. Il financera des projets présentant un risque élevé et ciblera des domaines stratégiques tels que l’énergie ou le haut débit. Un fonds de garantie de 8 milliards lui sera associé. Une plateforme de conseil en investissement et une réserve européenne de projets seront également créés pour informer les investisseurs.

Examen des budgets et de l’endettement des Etats : nouvelles lignes directrices

La Commission a rappelé ses objectifs : mise en oeuvre des réformes, stimuler les investissements et prendre en compte la conjoncture. Les seuils de déficit à 3% et de dette à 60% du PIB, fixés par le Pacte de Stabilité et de Croissance, sont maintenus. Pour les pays qui ne respecteront pas ces critères un délai pourra être accordé, si un effort budgétaire est fourni et s’il existe un véritable plan de réforme. La France est directement concernée.

La Commission poursuit son travail pour une meilleure qualité de la législation européenne

Frans Timmermans, Vice-président en charge de la simplification, entend réformer le comité chargé des études d’impact de la législation européenne au sein de la Commission. Celui-ci intègrera des experts externes. Son mandat sera étendu au contrôle rétrospectif des propositions législatives. Le Medef souligne qu’il est important que ce nouveau comité travaille étroitement avec toutes les institutions et que ses contributions soient intègrées à tous les stades du processus législatif.

Accord UE/USA (TTIP) : nouvelles initiatives pour rendre la négociation transparente

La Commission a rendu publics le 7 janvier onze documents. Ceux-ci portent sur 1) l’accès au marché : commerce de biens, services, droits de douane, marchés publics, règles d’origine 2) la coopération réglementaire : obstacles techniques au commerce, règles sanitaires et phytosanitaires, coopération sectorielle (chimie, cosmétique, ingénierie, appareils médicaux, TIC, pharmaceutique, textiles, automobile) 3) les règles : développement durable, énergie-matières premières, douanes et facilitation des échanges, PME, concurrence, propriété intellectuelle, règlement des différends.

Accord UE/USA : la Commission examine des pistes pour la protection des investissements

Elle a publié le 13 janvier une analyse des réponses à la consultation publique menée en 2014. Face aux critiques exprimées concernant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, la Commission a annoncé qu’elle concentrerait son travail sur: la protection du droit à légiférer; la composition et le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage; les liens avec les systèmes judiciaires nationaux; la possibilité d’instaurer un organe d’appel.

Sommet franco-italien le 24 février à Paris

Les ministres italiens et français se retrouveront à Paris le 24 février pour un sommet annuel. Le plan Juncker et l’investissement, les questions énergétiques, le coût du travail devaient être au coeur des discussions. L’actualité a changé la donne d’un sommet qui se consacrera aussi aux questions de lutte contre le terrorisme. Le Medef et son homologue de la Confindustria se coordonnent pour nourrir les travaux sur les questions économiques.

Les derniers articles