Nouvelles de Bruxelles

<p>Rencontre Gattaz/Juncker, programme national de réforme, finances, Katainen au Medef, gouvernance économique, Union des marchés des capitaux, Union pour l’énergie…</p>

Pierre Gattaz a rencontré le président de la Commission européenne

Jean-Claude Juncker a accueilli le président du Medef, à Bruxelles, le 18 février. A l’ordre du jour: le point sur les réformes en France, les négociations sociales et la situation économique. La Commission est très attentive à l’évolution de la situation française. Les prévisions économiques présentées par Bruxelles le 4 février font état d’un risque de décrochage de la France par rapport à ses partenaires européens.

La France présente son programme national de réforme

Procédure inédite : le Premier ministre a présenté, au Conseil des ministres du 18 février, une communication sur le programme national de réforme. Cet exercice s’inscrit dans la procédure européenne qui doit aboutir à des recommandations adressées à la France fin juin. Les priorités françaises : compétitivité et développement des entreprises, fonctionnement du marché du travail et dialogue social, simplification des formalités des entreprises, efficacité de l’Etat et rationalisation de l’action publique.

Les finances de trois pays scrutées par la Commission

Le 27 février, la Commission rendra son avis sur la situation budgétaire de trois pays (France, Italie et Belgique). Elle examinera si les objectifs 2014 ont été tenus et la réduction des déficits pour 2015 est conforme aux engagements pris (-0.5 % de déficit structurel). L’état d’avancement des réformes sera également pris en compte. La France saura alors si elle peut bénéficier d’un nouveau délai pour atteindre l’objectif de 3 % de déficits du PIB.

Le Vice-président Katainen au Medef

L’Europe a lancé un plan d’investissement de 315 milliards, dit plan Juncker. Les instruments techniques en discussion seront mis en place avant l’été. Le Vice-président de la Commission Jyrki Katainen, en charge de l’emploi, croissance, investissement et compétitivité, sera accueilli le 12 mars au Medef pour détailler ce plan.

Gouvernance économique européenne : nouvelles propositions

Les vingt-huit chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles le 12 février ont demandé des propositions concrètes sur la gouvernance de la zone euro. Les quatre présidents (du Conseil, de la Commission, de l’Euro groupe, et de la Banque centrale) présenteront un rapport au Conseil européen du 25 juin.

L’Union des marchés des capitaux est lancée

La Commission a présenté le 18 février ses propositions législatives pour créer l’Union des marchés des capitaux. Ce dossier est maintenant soumis au Parlement européen et au Conseil des ministres. Parallèlement, le dossier sur l’Union bancaire achève son parcours législatif.

Le détail du projet Union pour l’énergie connu dans une semaine

Le 25 février, la Commission présentera un ensemble de textes sur la création de l’Union de l’énergie. Les cinq axes prioritaires sont : sécurité d’approvisionnement, marché unique de l’énergie, efficacité énergétique, décarbonisation et gouvernance de la politique énergétique. Il s’agit de mettre en œuvre les orientations arrêtées lors du Conseil européen d’octobre 2014.

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