La déclaration sociale nominative va simplifier la vie des entreprises

La déclaration sociale nominative (DNS est un projet d’envergure pour simplifier la vie des entreprises en matière de formalités administratives liées à l’emploi de salariés. Elle va constituer un changement de paradigme des processus déclaratifs des entreprises. L’ensemble des déclarations sociales seront replacées en une seule, qui sera dématérialisée et directement issue du logiciel de paie. La simplification se traduira par un gain de temps et un rattrapage des erreurs plus régulier. Elle sera l’aboutissement de la dématérialisation.

La DNS  sera obligatoire pour l’ensemble des entreprises à compter du 1er janvier 2016 et pour les entreprises d’au moins 300 salariés dès le 1er juillet 2015 mais Il est déjà possible de l’utiliser depuis avril 2013. Les délais sont contraints car le temps de démarrage de la DSN nécessaire aux entreprises s’étend sur un minimum de 9 mois pour que puissent être prises en compte la formation des équipes, les budgets à mobiliser et les études d’évaluation, en sachant que la DSN peut être l’occasion pour certaines entreprises de remettre à plat leur système de paie.

Il est donc important que les entreprises et les tiers déclarants s’y préparent dès aujourd’hui et puissent l’anticiper en se portant volontaires avant les échéances obligatoires. Cela permet en outre de bénéficier d’un accompagnement approprié par les services du  GIP- Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), instance de pilotage de la DSN.

En savoir plus sur la déclaration sociale nominative sur le site www.dsn-info.fr

Qu’est-ce-que la DSN – Déclaration sociale nominative ?

Comment fonctionne la DSN ?

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