Point presse mensuel de février 2013

Bonjour tout le monde. Beaucoup de choses à vous dire ce matin. Avec un champ de sujets relativement vaste, même si, au fond, ce champ ne concerne qu’une chose, la situation économique et l’avenir économique de notre pays. Le Conseil exécutif était très dense, très sérieux sur tous ces sujets, je vais y revenir , mais je tiens auparavant à vous dire que le Conseil exécutif a ouvert sa séance par un hommage à Catherine Martin.

  • Hommage à Catherine Martin

Parmi certains d’entre vous, je crois, qu’il y en a qui ont eu l’occasion d’échanger, de discuter ou de rencontrer Catherine Martin qui a été, jusqu’en 2011, la directrice des Relations du travail du Medef. Il faut que vous sachiez que Catherine a travaillé pour le CNPF puis le Medef, de 1968 à 2011. Et même après avoir fait valoir ses droits à la retraite, elle est revenue plusieurs fois nous aider, nous soutenir, mai surtout nous proposer ses idées, nous apporter sa créativité et ses compétences exceptionnelles, y compris lors de la conférence sociale qui s’est tenue en juillet dernier au Conseil économique et social et environnemental. Et nous avons été tous profondément bouleversés par sa disparition brutale, injuste dans un accident jeudi dernier. C’est quelqu’un qui a apporté beaucoup à la représentation des employeurs, beaucoup pour la défense des chefs d’entreprise français et beaucoup aussi pour le dialogue social. Je tiens d’ailleurs à remercier les organisations syndicales qui nous ont fait part également de leur émotion en apprenant cette très triste nouvelle.

  • Cession de sites forcée et ANI

C’est toujours difficile de faire une transition dans ces circonstances-là. Je vais donc essayer de reprendre mon souffle pour vous parler de la situation économique, des enjeux immédiats auxquels nous sommes confrontés. Je voudrais ouvrir ces sujets,  en vous parlant en tout premier de la proposition de loi qui sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir du 15 juin et qui concerne la cession forcée de sites viables. Nous sommes stupéfaits qu’un tel texte puisse arriver en discussion dans les circonstances et sociales actuelles.  Nous sommes stupéfaits, compte tenu des circonstances et du contexte, nous sommes stupéfaits aussi  du raisonnement sur lequel repose un tel texte de loi. Et nous considérons qu’un tel dispositif annihilerait tous les effets vertueux, positifs, de l’accord qui va bientôt être transposé en projet de loi et, je l’espère, adopté tout d’abord en Conseil des ministres le 6 mars et puis, ensuite, par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le projet de cession forcée de sites est un projet qui dans sa nature même  s’attaque à des principes fondamentaux de notre économie, à savoir, le droit de propriété et la liberté d’entreprendre.  Et à un moment où le gouvernement réfléchi à une révision constitutionnelle, dans laquelle il pourrait, et nous le soutenons de ce point de vue-là, introduire le dialogue social comme principe constitutionnel, nous voudrions dire à ceux qui préparent cette révision constitutionnelle, qu’il serait temps d’introduire la liberté d’entreprendre également comme principe constitutionnel. On ne peut pas envisager des mécanismes forcés de cessions de sites sans prendre un risque majeur sur le bon fonctionnement de toute la chaîne économique. Et sans prendre un risque encore plus grave sur l’attractivité de notre territoire. Ou bien l’attractivité de chaque territoire. Si un site est amené à être fermé parce qu’il ne correspond plus aux exigences du marché, ce qui veut dire d’ailleurs en pratique qu’il ne correspond plus aux besoins des clients et des consommateurs, la meilleure réponse que l’on puisse apporter à cette situation qui est objectivement, économiquement malheureusement et socialement difficile, la meilleure réponse que l’on puisse apporter, c’est de garantir l’attractivité du territoire. Or, un dispositif tel que celui est qui envisagé, qui n’existe nulle part en Europe, nulle part dans les démocraties occidentales, aurait exactement l’effet inverse, un effet répulsif, et ne favoriserait pas, par conséquent, l’implantation de nouvelles entreprises, permettant ainsi à de nouveaux modèles économiques, plus modernes, plus adaptés, de prospérer. Cette affaire est très importante car nous ne pourrons pas nous contenter d’une retranscription fidèle de l’accord que nous avons signé avec la CFDT, la CGC et la CFTC ; nous allons demander bien sûr cette retranscription fidèle. Fidèle, cela veut dire à la lettre et dans l’esprit. Mais cela ne saurait suffire. Il n’est pas question d’être soulagé par ce que notre accord serait intégralement transformé en loi, si un autre texte immédiatement après se mettait à introduire des délais encore plus longs que ce qui existe aujourd’hui alors que c’était un des succès de l’accord, réduire les délais. Introduire une incertitude juridique accrue alors que c’était un des succès de l’accord, réduite l’incertitude juridique,  et in fine, augmenter ce que nous appelons la prime de risque de l’entrepreneur,  à savoir que, en France, on va demander une rentabilité de 20, parce qu’il y aura toute une législation qui augmentera l’incertitude, alors que partout ailleurs en Europe, on va demander une rentabilité de 10. C’est cela qui est en jeu.

Ceci est en jeu et ceci est essentiel parce que, vous l’avez compris, les perspectives économiques pour là, tout de suite, maintenant, et pour les mois à venir, sont sombres. Toutes les informations de nature micro-économique que nous recueillons chaque jour nous confirment une situation en début d’année très difficile. Et bien sûr, vous le savez comme moi, tous les indicateurs macro-économiques vont également dans ce sens.

A la question que l’on doit tous se poser : peut-on et doit on tenir l’objectif de déficit de moins 3 %, je réponds : oui, il faut tout faire pour tenir cet objectif, mais objectivement, nous avons déjà un pied dans la tombe. Donc, il faut se mobiliser. Il ne faut pas commettre d’erreurs. Il faut aller très vite sur un certain nombre de dossiers que je vais vous énumérer.

Tout d’abord, les réformes structurelles, on le sait, ce sont elles qui permettent à un pays de se désendetter, de retrouver un équilibre de finances publiques, et donc, de développer de la croissance. Il y a beaucoup de réformes structurelles sur la table. Je voudrais en évoquer rapidement deux. Deux pour lesquelles nous demandons une accélération du calendrier. C’est vital.

  • Retraites

La première, la retraite. Nous sommes actuellement dans une situation impossible. Et nous, partenaires sociaux, nous sommes comme piégés. Nous avons, organisations syndicales et organisations patronales, eu le courage, adopté la responsabilité de dire : il faut que nous examinions la situation de nos régimes complémentaires, Agirc, Arrco car sinon à un horizon très court, pas de moyen terme, pas de long terme, très court, trois ans, quatre ans, nous sommes au bord de la cessation de paiement. Donc, avec ce sens des responsabilités et ce courage, nous engageons une négociation, qui est aujourd’hui conduite par Jean-François Pilliard. Mais plus nous avançons dans cette négociation,  plus nous avons le sentiment d’être pris en otages. Car, en réalité, sur ces régimes, comme sur le régime général, seule une variation des paramètres peut nous permettre de trouver la voie de secours, la voie qui garantit à  la fois le versement des retraites et le niveau de la compétitivité auquel  nous aspirons pour notre pays.

Par conséquent, négocier ainsi, je dirais, seul comme isolé, sans que simultanément,  le gouvernement dise clairement quelle est son intention sur le régime général, à quel horizon et selon quelles modalités il va mettre ce débat au centre. C’est mission quasi impossible. Vous savez qu’entre 2011 et 2020, le déficit cumulé des régimes de retraites, si j’additionne le régime général et les régimes complémentaires, le déficit cumulé entre 2011 et 2020, selon le COR, sera de 200 milliards d’euros. 200 milliards d’euros ! Quel adjectif pouvons-nous accoler à ce chiffre ? Phénoménal ? Effrayant ? 200 milliards d’euros entre 2011 et 2020. 2020, c’est dans 7 ans. Aujourd’hui, tout le monde sait que pour créer de la croissance, il faut que nous améliorions notre compétitivité. Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter une augmentation des cotisations. Sur aucun régime. Sur aucun régime de prestation sociale, nous ne pouvons accepter une hausse de cotisations.  Alors, qu’est-ce que l’on nous incite à faire sur les régimes complémentaires ? Là, dans l’immédiat. A désindexer ? Il faut que tout le monde comprenne, et je m’adresse à tous les Français, que désindexer  les retraites versées, c’est-à-dire ne pas leur faire suivre l’inflation, c’est courir le risque d’une baisse significative des retraites. Donc, on nous demande à nous, partenaires sociaux, d’assumer cette solution, de donner ce signal à l’opinion publique pour que le gouvernement, lui,  puisse se contenter de dire : je ne fais que suivre ce que disent les partenaires sociaux. Et ainsi, fuir sa propre responsabilité qui est de poser le débat en termes d’âge, en termes de durées de cotisations.

  • Financement de la protection sociale

Ou bien encore, ce que nous suggérons, en termes de redéploiement de l’ensemble des cotisations sociales, et du coup, par votre intermédiaire, je voudrais aussi demander au gouvernement ce qu’il a l’intention de faire avec les travaux du Haut Conseil au financement de la protection sociale dont personne ne parle. Et je vais vous dire pourquoi personne n’en parle. Parce que ce Haut conseil, qui a été créé dans la foulée de la conférence sociale de juillet dernier et qui devait, rappelez-vous, selon le Premier ministre, formuler un certain nombre de recommandations sur le financement de la protection sociale, à la fin de l’année 2012, ce Haut conseil s’enlise dans des débats de très haut niveau, mais totalement académiques. Je vous conseille de lire les compte-rendu des différentes réunions de ce Haut conseil qui sont consacrées pour le moins exclusivement aux différents mécanismes de redistribution, non pas de redéploiement, mais de redistribution, avec une analyse pour savoir s’il vaut mieux, pour cela, s’appuyer sur le coefficient de Gini – pour ceux qui ont fait des stats, cela rappellera peut-être quelques souvenirs, je ne vous demanderai pas la définition du coefficient de Gini, je l’ai moi-même oubliée –, ou du coefficient post-Gini, qui est une autre modalité de ce coefficient, c’est-à-dire, en clair, on ne prend pas les choses à bras le corps, sans jeu de mots pour cette institution qui, par ailleurs, elle, fait un bon travail.

  • Croissance et prévision

Donc, la chose est sérieuse, la chose est d’autant plus sérieuse que, vous avez tous, bien sûr, pris connaissance des chiffres de la croissance du dernier trimestre 2012, et donc du chiffre de l’ensemble de l’année 2012. Vous avez compris que cela veut dire que nous rentrons dans l’année 2013 avec, pardonnez-moi cette expression qui n’a pas beaucoup de sens, mais avec un acquis négatif. Je vais dire qu’on rentre dans l’année 2013 en termes de croissance avec déjà un handicap, un retard. Ce matin, Laurent Fabius a dit que la croissance de 2013 serait de 0,2. Je le trouve optimiste. Car sur la base de ce que nous voyons sur le plan microéconomique, de ce que nous vivons chacun de nous dans les entreprises, nous ne sommes pas sur du 0,2 ; nous sommes, au mieux, sur du 0, et dans beaucoup de secteurs nous sommes sur du moins. Ça, c’est sur la base de ce que nous vivons au jour le jour. Et quand nous regardons le total de nos ventes chaque semaine. Mais si à cette base-là, concrète, réelle, quotidienne, j’ajoute l’absence de réforme dont je viens de parler, alors c’est impossible de faire même 0,2, et je ne suis pas certaine qu’on puisse faire 0.

  • Assurance chômage

Je vous ai dit qu’il fallait attaquer le plus vite possible la réforme des retraites et que nous ne pouvons pas aller sérieusement dans une négociation sur les régimes complémentaires si nous ne savons pas sur quoi nous allons sur le régime général ; de la même façon je voudrais vous dire qu’il faut accélérer le travail sur le régime d’assurance-chômage qui va arriver à un déficit cumulé de 18 milliards à la fin de cette année. Là aussi, il n’y a pas de temps à perdre.

  • Assises de l’entreprenariat

A cela, j’ajouterais une autre chose qui est que, dans les travaux du gouvernement, il y a un lieu qui est pour nous une zone d’espoir. Je veux parler des Assises de l’entrepreneuriat animées par la ministre Fleur Pellerin. Il y a dans les travaux de ces Assises beaucoup de choses très intéressantes. Quand je dis beaucoup, je devrais vous dire la quasi-totalité de ce qui est imaginé, présenté, proposé est conforme à ce que nous expliquons dans nos commissions et ce que nous disons publiquement depuis déjà des années.

Mais, ceci n’aura de portée, n’aura d’effet, n’aura de sens qu’à deux conditions : la première, c’est que les idées émises, je crois en partie portées par Fleur Pellerin, ne soient pas contredites par des actions gouvernementales inverses. Permettez-moi de vous donner deux exemples. Le premier, est que l’un des ateliers des Assises de l’entreprenariat est consacré au rapprochement entre l’école et l’entreprise, l’université et l’entreprise, deux thèmes, vous le savez, qui nous sont chers. Très bien. La ministre adhère aussi à cette philosophie. Mais comment peut-on dire d’un côté aux Assises de l’entrepreneuriat, « il faut rapprocher l’entreprise de l’université », et en même temps, du côté de la ministre de l’Enseignement supérieur, qui pourtant est une femme qui, elle aussi, connaît bien l’entreprise, comment peut-on accepter une réforme des conseils d’administration des universités dans laquelle le nombre de chefs d’entreprise présents dans les conseils va être dilué, je dis bien dilué, par l’augmentation du nombre d’administrateurs, notamment le nombre d’administrateurs représentant le personnel, sans que pour autant le nombre d’administrateurs représentant l’entreprise ne soit, lui aussi augmenté, et avec en plus une formulation totalement ambiguë, puisque l’on ne parle plus de la présence d’un chef d’entreprise ou de chefs d’entreprise dans les conseils d’administration, mais de la présence de responsables de milieux économiques ? Premier exemple.

Deuxième exemple de contradiction. Dans les groupes de travail des Assises de l’entreprenariat, il y en a un qui est consacré à l’innovation, qui met en avant ce que vous savez tous, ce que nous savons tous ! La recherche, la recherche, la recherche ! Comment peut-on promouvoir ceci et continuer à refuser l’exploration – je dis bien l’exploration, je ne parle pas de l’exploitation – de nos réserves de gaz de schiste ? Comment peut-on dire d’un côté, « Je rêve d’une croissance à 7, 8, 9% », et oublier qu’il y a là sous notre sol de quoi transformer tout le modèle économique, accélérer la croissance d’une manière prodigieuse, grâce à un approvisionnement autonome de nos entreprises, des foyers en énergie ?

Et puis, pour terminer sur les Assises de l’entrepreneuriat, qui sont essentielles, il ne faut pas que ce sujet soit pris comme marginal, comme un grand rendez-vous de plus, comme quelque chose qu’on a dû mettre en place pour calmer les Pigeons, non, c’est essentiel. C’est essentiel parce que la croissance, elle passera par l’entreprise. Elle passera par le fait de mettre au cœur de la politique économique l’esprit d’entreprise et l’entrepreneuriat. La croissance, ce n’est pas attendre la reprise aux Etats-Unis, la confirmation avec le nouveau numéro 1 chinois de l’hyper croissance chinoise, et se dire « ce vent d’Orient et d’Occident va venir faire du bien à notre pays ». Ça ne se passe plus comme ça. Ça c’est un concept économique qui date d’il y a 20 ou 30 ans. La croissance qui est en train de renaître dans les différentes zones du monde, portera ses fruits sur les zones qui seront attractives, sur les zones qui mettront justement l’esprit d’entreprise et l’entrepreneur au cœur de tout. Pour cela, il est essentiel de revenir sur la fiscalité qui pèse sur l’actionnaire, qui pèse sur le créateur d’entreprise, qui pèse sur le business angel, qui pèse sur la famille patrimoniale qui gère l’entreprise depuis des générations, qui pèse sur les associés d’une entreprise. Et donc nous mettons, nous, comme objectif n°1 de ces Assises de l’entrepreneuriat la révision de la fiscalité sur les plus-values de cession.

Il y a plusieurs approches possibles : nous discutons dans le cadre de ces Assises sur ces différentes approches. Il faut avoir comme référence la moyenne européenne en matière de plus-values de cession d’actions : 26 – 28  %, suivant la façon dont on comptabilise ; moyenne européenne entre 26 et 28 %. Avant la réforme introduite par le projet de loi de finances de 2013, nous avions déjà un taux très élevé par rapport à cette moyenne européenne : 26 à 28 % en Europe, nous étions à 34,5 % en France. Avec le système actuel,  nous sommes passés, suivant les configurations, à un taux sur la plus-value de cession en gros entre 50 et 62 %. Donc il est évident que si vous êtes un entrepreneur, que si vous voulez créer, notamment dans le domaine du numérique où plus qu’ailleurs encore la logique c’est « je crée, je vends, je recrée, je revends, je fusionne, j’ai un associé, je perds cet associé, je retrouve d’autres associés… ». Donc, notamment si nous voulons rentrer de plain-pied dans cette révolution digitale, il faut réformer cette fiscalité.

Il y a plusieurs façon de le faire : soit on crée un seul régime qui aurait le mérite d’être particulièrement lisible et par conséquent attractif. Si on crée un seul régime, c’est-à-dire quel que soit votre durée de détention, 2 options : ou on revient au schéma antérieur mais le schéma antérieur, c’est 34,5 % donc on serait toujours supérieur à la moyenne européenne. Soit on crée un abattement forfaitaire sans condition de durée de détention. Il y a d’autres schémas qui sont envisagés avec des régimes spécifiques et des régimes spécifiques selon que vous êtes en train de céder au moment de votre départ à la retraite ou bien selon que vous êtes une jeune entreprise innovante ou pas. Et il y a aussi une réflexion autour d’un régime de droit commun qui serait plus avantageux que le régime actuel mais avec une évolution du taux en fonction de la durée de détention. Donc, plus votre durée de détention est longue, plus le taux est bas.

Ce que je vous dis ce matin c’est que, quelle que soit la modalité in fine adoptée, si les Assises de l’entrepreneuriat n’aboutissent pas à une proposition claire sur cette question de la fiscalité des plus-values de cession ; et si cette proposition claire n’est pas d’emblée acceptée par le gouvernement et s’il n’est pas dit d’une manière certaine qu’elle sera introduite dans le Projet de loi de finances pour 2014, alors je vous dis très clairement qu’il n’y a aucune chance, aucune chance, pour que notre pays évite la récession. Et je pense même qu’elle pourrait être très sérieuse.

  • Euro et construction européenne

Il y a un dernier point qui sort de cette question des retraites, de l’assurance chômage, de la fiscalité – qui est évidemment essentiel pour notre avenir économique à tous – c’est d’avancer dans la construction européenne. Vous m’avez souvent entendue dire un certains nombres de choses de ce point de vue-là. Autant il ne me semble pas choquant que le budget européen, compte-tenu de la situation générale de l’Europe, soit amené à réduire un certains nombres de dépenses ; autant je trouve tout à fait regrettable qu’on ait pu toucher à des dépenses d’investissement et surtout qu’on n’ait pas préparé les grands investissements d’avenir. Notamment sur le numérique, sur le digital de manière générale, via les infrastructures. Il y a des choses qui sont faites, mais pas à la hauteur, pas à la hauteur de ce qui se fait ailleurs. Sur le numérique et le digital quand la France est là, certains pays européens sont là, la Chine est là ! Donc il faut aller loin, il faut être courageux, il faut dire les choses. Et sur la question européenne, il y a un enjeu qui nous préoccupe tous, notamment les industriels. C’est le niveau de l’euro par rapport au dollar en particulier, quoi que pas uniquement par rapport au dollar. Si on est préoccupé par ce sujet-là, il y a une voie possible ; j’écrirais  « une voie possible » dans les deux sens possible de l’orthographe : au sens de chemin et au sens de l’expression. Le chemin, c’est de se dire : il faut que l’Union européenne ait une politique de change. Nous le savons que cela ne peut pas être la BCE ; elle est indépendante. Mais en revanche, rien n’interdit que le Conseil européen exprime des orientations, dise sa préférence, présente une vision qui marquerait ainsi une stratégie de politique économique globale et de politique de change. Ce serait là une façon à la fois d’aider nos entreprises et de faire un pas de plus vers l’intégration européenne.

C’est de cela dont nous avons débattu hier en Conseil exécutif et je pense qu’avec tous ces sujets je n’ai rien oublié je l’espère d’important.

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