Point presse mensuel de janvier 2013

Bonjour tout le monde. Bonjour à tous. En tout premier, je tiens à vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année, je vous souhaite beaucoup de succès, je vous souhaite le meilleur pour vos secteurs, quel que soit le type de média dans lequel vous travaillez et nous savons tous que la transition est délicate. Et puis, pour vous, personnellement, et vos familles et vos proches, la santé et le bonheur.

Accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi

Hier, s’est tenue une réunion importante de notre Conseil exécutif. Je vous précise qu’un Conseil exécutif exceptionnel s’était tenu quelques jours auparavant, la veille de la dernière séance de négociation. Le Conseil exécutif d’hier a consacré un temps très long à discuter sur l’accord que nous avons signé vendredi dernier avec, nous le pensons en tout cas, trois organisations syndicales. Bien sûr, nous sommes en attente des décisions définitives de deux organisations, mais nous avons bon espoir que la CFDT et la CFTC ratifient le projet que nous avons finalisé vendredi dernier.

Cet accord pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi est potentiellement un accord historique. Historique, c’est l’adjectif qui a été choisi par le président de la République quand il a incité les partenaires sociaux à négocier. Nous sommes prêts à reprendre ce qualificatif car, en effet, le contenu de cet accord peut aboutir à une transformation profonde des relations sociales et de la vie des entreprises. J’ai dit un accord potentiellement historique parce qu’il doit être encore ratifié par le Parlement, et nous attendons que celui-ci respecte l’équilibre de l’accord. Et je dirais même la lettre de l’accord. En effet, le texte auquel nous sommes parvenus est un texte qui a une cohérence interne forte, qui a une logique qui ne pourrait pas être défaite, cette logique, sans provoquer des effets qui ne sont pas souhaitables. Et donc, j’espère que l’Assemblée nationale et le Sénat comprendront l’intérêt qu’il y a pour l’économie de notre pays à voter le texte en l’état. Il faudra aussi évidemment, aussi, une fois que ce texte sera voté, pour plusieurs dispositions prévues dans le texte, des décrets d’application, et là aussi, nous serons très vigilants sur le respect de ce que nous avons voulu acter ensemble vendredi dernier.

J’ai dit que cet accord était potentiellement historique, j’ai remarqué que ce terme d’historique prêtait parfois à confusion et que, pour certains, historique signifiait que la CGT signe l’accord. Nous n’avons jamais pensé qu’une telle signature pouvait être possible et encore une fois, ce qui va donner la dimension historique à l’accord, c’est son contenu, c’est la transformation que cet accord va permettre d’introduire dans la vie économique et sociale de notre pays.

Une des dimensions particulières et je trouve tout à fait remarquable du texte est qu’il concerne à la fois les grandes entreprises, notamment par la modification qu’il introduit des modalités des PSE, qu’il concerne aussi la vie des grandes entreprises par un changement de gouvernance vraiment important avec la présence de représentants des salariés avec voix délibérative dans les Conseil d’administration ; mais ce texte prévoit aussi de nouvelles modalités qui seront, au fur et à mesure de leur mise en œuvre, décisives pour les petites et moyennes entreprises, vraiment décisives. Permettez-moi d’insister sur une des modalités qui est peut-être l’élément le plus novateur du texte, une nouvelle approche de la conciliation aux prud’hommes, beaucoup de chefs d’entreprise, beaucoup de salariés aussi pensent que la procédure de conciliation qui existe déjà aujourd’hui aux prud’hommes est tout simplement un passage obligé, quelque chose qui est une première étape, comme une introduction à une logique ensuite contentieuse. En réalité, on peut très bien considérer que c’est au moment de la conciliation que la résolution du conflit peut aboutir. Et nous avons, par conséquent, introduit des modalités nouvelles qui devraient encourager, en cas de conflit, et l’employeur et le salarié à privilégier la conciliation. Il y a deux modalités nouvelles, la première est une incitation à agir rapidement puisqu’il est écrit que le dossier doit être inscrit aux greffes du tribunal dans les deux mois. Donc, la première chose importante, c’est que l’on est certain en passant par la voie de la conciliation d’avoir un résultat beaucoup plus rapidement que par la voie contentieuse. Or, on sait que pour les deux parties, il y a quelque chose d’insupportable dans des délais qui dépassent très largement douze mois, vingt-quatre mois parfois. La deuxième innovation dans cette nouvelle procédure de conciliation, c’est qu’il y a un barème qui est établi pour des indemnités forfaitaires. Ce barème, qui est lié à l’ancienneté du salarié, donne une visibilité beaucoup plus grande pour l’employeur. Aujourd’hui, ce qui est un des principaux freins à l’embauche, c’est l’incertitude juridique dans toutes ses dimensions : le délai, comme je le disais, mais aussi le montant des dommages et intérêts que l’on pourrait être amené à verser. Donc cette innovation est, à mes yeux, une des plus importantes de l’accord. Il y en a beaucoup d’autres, mais je ne vais pas revenir sur tout l’accord. Vous le connaissez, vous l’avez beaucoup commenté, vous l’avez expliqué, et si j’ai pris cet exemple, c’est premièrement parce que c’est une innovation majeure mais deuxièmement aussi parce qu’il illustre toute la philosophie de l’accord et la philosophie de tout ce que nous faisons depuis des années : réduire les conflits, réduire les incertitudes, réduire les antagonismes d’une manière générale. C’est en cela que je trouve que cet accord est vraiment tout à fait exceptionnel. Et le Conseil exécutif hier a salué, comment vous dire, avec beaucoup de chaleur mais aussi beaucoup de satisfaction le travail qui a été accompli depuis en réalité très longtemps puisque certaines dimensions ou certaines propositions plus exactement qui figurent dans l’accord sont en réalité de sujets qui ont été travaillés dès 2008, 2009 quand nous avons préparé la négociation sur les institutions représentatives du personnel. Donc, nous avons salué tous très chaleureusement évidemment le négociateur en chef Patrick Bernasconi, les équipes autour de lui, je pense notamment à Jean-François Pilliard et à Benoît Roger-Vasselin, les équipes du Medef, Michel Guilbaud, Dominique Tellier et tous ceux qui travaillent avec eux. Nous avons également remercié toutes les fédérations professionnelles qui, sur des points particuliers, ont contribué à trouver le bon équilibre.

Moi, je voudrais aussi dire que ce qui a été absolument formidable dans le travail accompli par toutes les parties prenantes, y compris avec les parties non signataires, je pense à FO notamment, c’est qu’il y a eu une dynamique de la négociation. Le point d’arrivée de vendredi dernier, nous ne pouvions pas l’imaginer en septembre quand nous avons ouvert la négociation. Et encore moins en juillet quand s’est tenue la conférence sociale. Et voyez-vous, même si FO n’est pas signataire, tout ce que je viens de vous expliquer sur la conciliation est le fruit de discussions, en particulier avec cette organisation syndicale.

Je répondrais à d’autres questions, évidemment ou à d’autres points plutôt et à vos questions sur ce sujet-là après avoir fini mon topo introductif.

Agirc et Arrco

Le deuxième point très important que nous avons abordé au Conseil exécutif concerne les retraites. Vous savez que, aujourd’hui, se tient une séance de négociation sur l’Agirc et l’Arrco et nous avons, je dirais, vivement débattu de la question de la retraite. Quand je dis vivement, ce n’était pas vivement entre nous, c’était vivement parce que nous considérons que la question du financement de nos retraites, que cela soit des retraites complémentaires ou des retraites du régime général, cette question, malheureusement, est loin d’être résolue. Je crois qu’il ne faut pas oublier les chiffres donnés très récemment par le COR qui évoque, sur le régime général, des besoins de financement selon les scénarios prévus de 20 à 30 milliards par an. Et si l’on se concentre sur le simple cas des régimes complémentaires Agirc Arrco, il y a tout simplement des chiffres terrifiants puisque les besoins de financement sont de l’ordre de 7 à 10 milliards par an, par an, à l’horizon 2017. 2017, c’est dans quatre ans. Nous avons donc, sur la question des retraites, à nouveau devant nous un agenda difficile. Il y a des enjeux à très court terme, immédiat. Le 1er avril 2013 est la date de la revalorisation annuelle des retraites complémentaires. C’est pourquoi il est nécessaire de discuter et de chercher un terrain d’entente avec les organisations syndicales. Des mesures conservatoires peuvent être envisagées, elles peuvent être discutées aujourd’hui même, c’est Jean-François Pilliard qui conduit la délégation. Mais ce que je tiens à vous dire très clairement ce matin, c’est que nous ne pourrons pas nous contenter de mesures conservatoires ni sur le régime des retraites complémentaires ni sur le régime général. Nous devons, au plus vite, à nouveau lancer le débat pour dégager des orientations claires sur le moyen terme. Et, inévitablement, la question de l’âge légal devra être reposée. La plupart des pays européens, nos plus proches voisins, ont choisi, à un horizon de 2035 environ, cela dépend des cas, un âge légal de 66 ou 67 ans. Cela dépend également des pays. Il faudra aborder ce sujet. C’est une illusion de croire que, avec la réforme de 2010, les difficultés sont derrière nous, c’est une illusion de croire que nous pourrons résoudre sérieusement le sujet avec des mécanismes du type désindexation. Ceci ne permet pas de résoudre la question durablement et, de plus, c’est une rupture, la désindexation, c’est une rupture dans le pacte entre les générations.

Transition énergétique

Le troisième point important que nous avons abordé en Conseil exécutif concerne le débat qui est sur le point d’être vraiment lancé sur la transition énergétique. Je ne vais pas aborder ce point aujourd’hui parce qu’il mérite à lui seul une conférence de presse particulière. Mais c’est donc ce que je vous annonce ce matin, c’est la tenue d’une conférence de presse exceptionnelle sur les questions énergétiques, sur la transition énergétique et sur le nucléaire dans les trois semaines.

Statuts du Medef

Je voudrais maintenant, et avant de répondre à vos questions, aborder l’autre sujet pour lequel vous êtes tous impatients, celui des statuts. Je vais donc vous dire ce que j’ai dit hier en Conseil exécutif. Il y a quelques mois déjà, deux mois environ, plusieurs chefs d’entreprise, plusieurs présidents de fédérations professionnelles, des amis dans les Medef territoriaux, des dirigeants des entreprises cotées au CAC 40 m’ont demandé de considérer la possibilité de rester plus longtemps que prévu à la tête du Medef. Je dois d’abord vous dire que j’ai été très flattée par cette sollicitation. Et je leur ai d’ailleurs répondu, à tous, que j’ai aimé ce que j’ai fait à la tête de notre institution. Evidemment, il n’était pas question pour moi d’aborder cette question tant que la négociation, si importante, n’était pas terminée. Pendant ce temps, j’ai réfléchi néanmoins. Et à cette occasion, j’ai réexaminé, j’ai relu nos statuts. Et il est évident qu’il y a quelque chose de bancal, de sérieusement bancal dans les statuts du Medef. Comprenez-moi bien, l’essentiel des principes que posent ces statuts, est bon. Et je dirais même que la philosophie de nos statut nous a permis d’être efficaces, d’être performants, d’être unis également. Et donc, il s’agit d’un point particulier des statuts, il ne s’agit pas de tous les statuts ; ce point concerne, vous le savez, cette étrangeté qui consiste à dire qu’il y a deux durées de mandat possibles pour un président de Medef ou une présidente de Medef. Il peut y avoir une durée de cinq ans et il peut y avoir une durée de trois ans. Non seulement, c’est un déséquilibre étrange mais c’est aussi un déséquilibre qui provoque une situation tout à fait inégalitaire.

Alors, d’abord, pourquoi le déséquilibre est étrange ? Soit on considère que l’action d’une équipe à la tête de notre institution nécessite de la durée, et donc c’est la logique de cinq ans qui doit l’emporter, soit on a une autre approche de la mission du Medef et  on prévoit une durée brève et à la limite, c’est la durée de trois ans qui doit l’emporter. Ce point est essentiel. Je considère, et je l considère avec toute l’expérience que j’ai maintenant acquise, que pour être efficace, il faut de la durée, il faut des segments de temps long. Ce que j’ai évoqué sur la négociation l’illustre parfaitement ? C’est en réalité un travail de plusieurs années qui nous a permis d’aboutir. Et d’ailleurs, cela va être encore un travail relativement long pour que les principes et les modalités de l’accord soient vraiment introduits dans la vie quotidienne de l’entreprise. D’autres ont une approche différente de la mission de notre organisation. Et considèrent que le Medef doit d’apport porter une voix, vous savez comme un « gueuloir », c’est-à-dire exprimer dans toute sa splendeur la fonction tribunitienne et cela se fait effectivement dans un temps beaucoup plus court. Donc il y a bien deux philosophies et je crois qu’il faut, pour être cohérent, choisir clairement l’une ou l’autre.

C’est dans cet esprit que j’ai saisi le Comité statutaire en lui demandant de considérer cette question et ensuite de faire une recommandation au Conseil exécutif. J’ai également, à cette occasion demandé au Comité statutaire de regarder un autre point de nos statuts qui est un point qui fixe une limite d’âge pour le président ou la présidente , sans pour autant fixer de limite d’âge pour les membres du Conseil exécutif ou les membres du Bureau. Et surtout, il m’a semblé tout à fait illogique de dire qu’il fallait repousser l’âge légal de départ à la retraite et de maintenir un âge maximum pour être président ou présidente aussi bas si je puis dire, aussi jeune.

Donc j’ai saisi le Comité statutaire sur ces deux points. Je ne saurais vous dire quand le Comité statutaire rendra ses recommandations mais je lui ai demandé de les formuler avant tout lancement du processus électoral.

En ce qui me concerne, je n’ai, dans les lettres de saisine, jamais évoqué mon cas personnel pour la raison très simple qui est que je réfléchis toujours à la sollicitation que j’ai évoquée en introduction. Et je n’ai pas pris, au moment où je vous parle, ma décision. J’ai donc exposé ces différents points au Conseil exécutif. Certains ont formulé quelques remarques. Mais le débat sur le sujet ne s’est pas éternisé car, une fois que la procédure a bien été comprise par tout le monde, il nous a semblé à tous important de revenir à l’essentiel et aux sujets que j’ai évoqués juste avant : l’accord, la question de la transition énergétique, la question des retraites, d’autres sujets économiques que nous avons rapidement abordé également.

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