Nouvelles de Bruxelles

Sommet gouvernemental France-Italie, Plan Juncker, fonds structurels, Union de l’énergie, agenda numérique, fiscalité, Michel Barnier…

Pierre Gattaz au sommet gouvernemental France-Italie

A l’occasion du conseil des ministres franco-italien du 24 février, Pierre Gattaz a présenté, devant Francois Hollande et Matteo Renzi, les travaux en cours entre les organisations professionnelles des deux pays. En particulier sur l’investissement, l’assouplissement des règles du marché du travail, la valorisation des savoir-faire. Un Comité Franco-Italien des Entreprises a été constitué le 1er octobre 2014, à l’initiative du Medef et de la Confindustria, pour offrir aux entreprises des deux pays une plate-forme pérenne de concertation et de partenariat.

Plan Juncker : séance de travail au Medef avec la Commission européenne

Le Medef accueillera le 12 mars Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, en charge de l’emploi, compétitivité et croissance. C’est lui qui assurera la mise en oeuvre du plan d’investissement lancé en décembre dernier. Il présentera les instruments juridiques et financiers en cours et répondra à toutes les questions que se posent les entreprises.

Fonds structurels : la Cour des Comptes pointe les dysfonctionnements français

Dans son rapport annuel, la Cour examine l’utilisation des 28 milliards des fonds structurels sur la période 2017-2013. Elle constate qu’il faut dix étapes administratives entre une demande et le versement des fonds ou que les coûts de gestion sont souvent supérieurs aux montants attribués. Elle recommande de : concentrer les actions sur un nombre réduit de priorités, clarifier le rôle respectif des gestionnaires nationaux et locaux, réduire le nombre des organismes intermédiaires, améliorer la formation juridique des agents chargés de la gestion.

L’Union de l’énergie : un énorme chantier est lancé

La Commission a présenté sa communication le 25 février assortie de la position européenne sur le climat en vue de la COP 21 de Paris. Ce document fixe cinq axes : sécurité de l’approvisionnement en énergie, réalisation d’un marché unique de l’énergie, économies d’énergie, décarbonisation de l’économie, meilleure gouvernance. Elle a aussi indiqué le calendrier de toutes les législations (20 textes) à venir dans le domaine de l’énergie entre 2015 et 2020.

La Commission européenne présentera son agenda numérique le 6 mai

Le Vice-président de la Commission Andrus Ansip et le commissaire en charge du numérique Günther Oettinger préparent un agenda numérique pour l’Europe. Telecom, droits d’auteur, protection des données, réseaux, lutte contre la cybercriminalité, interconnexions, fiscalité du net, tous les aspects seront traités. Le Medef organise début avril sa première université du numérique.

Fiscalité : les priorités de Pierre Moscovici

Le Commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, a trois priorités pour 2015 : 1) présenter un plan de lutte ambitieux contre l’évasion et la fraude fiscales. Des propositions seront présentées le 18 mars par la Commission 2) poursuivre les travaux sur l’harmonisation fiscale, notamment avec le projet de base commune pour l’impôt sur les sociétés 3) appuyer le projet de taxe sur les transactions financières.

Michel Barnier, nommé conseiller spécial sur les questions de sécurité et de défense

Le Président Jean-Claude Juncker a chargé l’ancien commissaire français au marché intérieur d’un rôle de conseiller auprès de la Commission, et en particulier de la Vice-Présidente Federica Mogherini. Il participera à l’élaboration des travaux du Conseil européen en matière de politique européenne de défense et suivra les questions de lutte contre le terrorisme.

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