40 entreprises adhérentes en visite à l’Assemblée nationale

assemblée nationale 6.10.2015Mardi 6 octobre, une quarantaine de chefs d’entreprises adhérentes à l’UDEL ont visité l’Assemblée nationale, puis échangé autour du programme « Dites-le nous une fois », qui vise à réduire la charge administrative des entreprises en diminuant la redondance des informations qui leur sont demandées. Une journée qui a séduit les participants et que l’UDEL va reconduire prochainement, au Sénat cette fois.

Sur l’invitation de Valérie Corre, députée du Loiret, une quarantaine de chefs d’entreprises adhérentes à l’UDEL ont visité l’Assemblée nationale mardi 6 octobre dernier. Temps fort de la journée : un échange avec Clotilde Valter, Secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification auprès du Premier ministre, et Sophie Errante, rapporteure de la Commission spéciale.

Cette simplification de la charge administrative qui pèse sur les entreprises, dont le coût est estimé à 3 à 5%  du PIB, passe par un programme phare intitulé : « Dites-le-nous une fois ». Il vise à réduire la redondance des informations demandées aux entreprises. « L’idée, c’est que les entreprises versent une fois pour toutes les documents qui les concernent, charge ensuite aux différentes administrations de venir puiser dans cette base au fur et à mesure de leurs besoins » a résumé Sophie Errante, rapporteure de la Commission spéciale.

Par exemple, le numéro siret sera la seule donnée d’identité à fournir par les entreprises pour toutes les démarches administratives ; les entreprises ne transmettront qu’une seule fois leur chiffre d’affaires, leur effectif, et l’ensemble de leurs données fiscales et sociales ; elles n’auront plus à fournir d’attestation fiscale ou sociale, de justificatif d’identité, ni aucune autre pièce produite par l’administration.

Le programme repose sur 4 leviers :

  1. L’échange des données entre les administrations : la sollicitation directe de l’usager sera une exception ;c valter v corre s errante assemblée nationale
  2. La réingénierie des formulaires : seules les informations réellement utiles seront demandées  ;
  3. La dématérialisation des procédures : le traitement et la soumission d’informations seront simplifiées ;
  4. La confiance a priori : les pièces justificatives seront demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires, non détenues par l’administration et au moment opportun (par exemple, en cas de contrôle).

 

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