« Priorité à la lutte contre le travail illégal et la prestation de service internationale »

Pascale Rodrigo, Directrice du travail au sein de l’Unité départementale du Loiret de la Direccte*, a présenté aux partenaires sociaux un bilan des actions 2015 et les perspectives 2016 le 8 avril dernier. Si la priorité est donnée à la lutte contre le travail illégal et aux prestations de service internationales, l’accent est mis sur l’information et la sensibilisation des entreprises.

 

 

 

Votre plan d’actions pour 2016 se déroule sous une nouvelle organisation, quels sont les changements concrets ?

Notre organisation a en effet été structurée différemment, suite à la réforme décidée à l’échelon national en 2014. Concrètement, nous fonctionnons désormais avec trois unités de contrôle, composées de huit agents chacune pour le Loiret. L’objectif in fine est de favoriser un travail collectif, une meilleure diffusion de l’information auprès des entreprises et des partenaires de la Direccte.

Quels sont les grands axes d’actions pour l’inspection du travail en 2016 ?

Comme en 2015, nous allons concentrer nos actions sur la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales. Nous veillons notamment à ce que, lorsqu’une entreprise étrangère détache un salarié dans le Loiret, celle-ci ait une existence réelle et que la mission du salarié détaché soit temporaire. Nous sommes particulièrement vigilants pour les secteurs du BTP 2nd œuvre, le transport/logistique, l’événementiel et le statut d’autoentrepreneur. Employeurs et salariés ont là un combat commun à mener, car c’est tout l’équilibre social et économique qui peut être fragilisé.

Dans quels autres domaines allez-vous agir ?

Nous mettons aussi l’accent sur la prévention des chutes de hauteur, avec, en plus des contrôles habituels sur les chantiers, quatre journées collectives de contrôle. Même attention portée à la lutte contre les risques liés à l’amiante. Autre action encore : systématiser auprès des entreprises le rappel de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes. Elles sont encore nombreuses à ne pas être en conformité avec la réglementation.

La prévention et la sensibilisation sont aussi au programme pour l’emploi des jeunes ?

Nous déplorons que trop peu d’entreprises établissent auprès de nos services  la déclaration relative à l’emploi de jeunes sur machines et travaux dangereux. Elle est pourtant obligatoire, nous allons miser sur la prévention et l’information, en nous rapprochant du secteur de l’artisanat. D’abord les boulangers-pâtissiers cette année, puis le bâtiment l’an prochain…

Nous poursuivons parallèlement, bien entendu, notre mission de contrôle du socle de la réglementation, comme la durée du travail, les rémunérations, les congés ou encore les droits des représentants du personnel.

*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

QUELQUES CHIFFRES 2015 Fraudes à la prestation de service international 1546 déclarations : 109 actions dont 77 chantiers contrôlés Prévention des chutes de hauteur 12 chantiers, 35 entreprises contrôlées sur une journée d’action collective. Égalité professionnelle hommes/femmes 380 entreprises relancées par courrier, 81 en cours de négociation, 191 sans réponse…