Loi El Khomri : mise en garde solennelle du Medef

13043625_829364373857944_4628068513047318771_nLe Conseil exécutif du Medef a longuement débattu hier du projet de loi El Khomri. Le projet de loi tel qu’il est ne
permet plus le développement de l’emploi, seule voie efficace pour faire reculer le chômage. A contrario, il
introduit de nouvelles complexités, contraintes et sanctions. Il existe donc désormais une très forte défiance
de l’ensemble des chefs d’entreprise sur ce projet, qui n’est pas acceptable en l’état.
Le projet de loi doit être substantiellement corrigé sur trois aspects principaux :

  • il faut retirer le mandatement syndical obligatoire pour négocier des accords. On doit donner aux chefs
    d’entreprise la capacité de conclure des accords avec leurs salariés élus, qu’ils soient syndiqués ou non, comme
    dans tous les pays d’Europe.
  • en l’état, le compte personnel d’activité doit être retiré. Il a été trop modifié au cours du premier débat sans
    que les conséquences en aient été évaluées. Cela nécessite un vrai travail de préparation, d’échange et
    d’évaluation.
  • l’obligation de la surtaxation des CDD ne doit pas être introduite. Le gouvernement n’a pas à s’immiscer
    dans les discussions entre les partenaires sociaux. Non seulement la surtaxation n’est pas une solution, mais en
    plus, elle détruira de l’emploi.

Au-delà de ces trois obstacles à retirer impérativement, beaucoup de points techniques doivent être corrigés ou
réintroduits, notamment pour les TPE, PME et ETI (décisions unilatérales, fractionnement des temps de pause,
représentativité, etc.). La loi doit retrouver son ambition de réforme au service de l’emploi.
Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « Je veux redire clairement que nous ne soutiendrons pas un
texte qui ne mène à rien et qui peut être vraiment contre-productif pour toutes les entreprises. Il n’est
plus question aujourd’hui de continuer à faire semblant, à travailler dans une logique absurde de «
donnant-donnant » qui n’a mené depuis 30 ans qu’à plus de complexité, de rigidité et de coûts pour nos
entreprises, et de chômage durablement élevé. Nous avons atteint aujourd’hui notre point de rupture. Si
rien ne bouge sur ce texte de loi, d’ici trois semaines, nous en tirerons les conséquences, au-delà du
simple texte de la loi, sur l’ensemble du dialogue social, et le gouvernement et les députés récolteront ce
qu’ils auront semé. »

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