Loi Rebsamen : retour sur le décret sur la consultation des IRP

imagesPlus de 10 mois après la loi, le décret sur la consultation des IRP est paru, avec des mesures qui concernent aussi bien les délais de consultation du CE et du CHSCT, que le fonctionnement du CHSCT, en passant par le contenu de la base de données économiques et sociales ou encore le «rescrit égalité». Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er Juillet 2016.

> LIRE LE FLASH INFO COMPLET

Les derniers articles