Prélèvement à la source : une solution simple et efficace existe

Les rapports du gouvernement sur le prélèvement à la source, pour lesquels le Medef n’a malheureusement pas été consulté, confirment que cette réforme lancée sans concertation préalable ni étude d’impact n’était absolument pas prête pour 2018 et comporte encore de nombreux écueils.

À plusieurs reprises, le Medef avait mis en garde à la fois contre la précipitation dont avait fait preuve le gouvernement précédent dans la préparation de cette réforme, et contre le coût et les difficultés que ne manquerait pas de provoquer sa mise en œuvre. Il avait exprimé le soulagement des chefs d’entreprise, en particulier de TPE et PME, à l’annonce de son report au 1er janvier 2019.

Le Medef partage les objectifs de cette réforme à condition qu’elle permette de réaliser des économies et ne génère aucune contrainte supplémentaire pour les entreprises. Un prélèvement de l’impôt contemporain du versement du revenu (au lieu du décalage d’une année) est une bonne mesure. Mais la réforme telle qu’elle est conçue fera des entreprises des collecteurs d’impôts pour le compte de Bercy et représentera un coût significatif, particulièrement lourd pour les TPE et PME. À ce titre, les différentes estimations du coût pour les entreprises semblent sous-évaluées et restent en tout état de cause très importants pour les TPE-PME. Les difficultés opérationnelles qui ne manqueront pas d’apparaître dans les TPE-PME ne sont pas véritablement traitées.

Le Medef avait proposé une solution simple : la généralisation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu, prélevé par le fisc directement sur le compte du contribuable. Cette solution évite à l’entreprise de collecter l’impôt, lui épargnant ainsi les coûts de cette opération et les problèmes suscités par l’accès à des données privées des salariés.

Dans son rapport, l’IGF écarte cette solution – qui fait pourtant l’unanimité auprès des chefs d’entreprise – sans pour autant démontrer qu’elle ne permettrait pas d’atteindre l’objectif fixé à la réforme. C’est d’autant plus regrettable que le processus est enclenché et que, même reportée d’un an, la réforme est toujours sur les rails et n’est pas fondamentalement remise en cause.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef : « les rapports du gouvernement confirment ce que nous disons depuis le début : la réforme du prélèvement à la source a été conçue dans la précipitation et au mépris des alertes répétées des chefs d’entreprise. La solution proposée par le Medef est plus que jamais d’actualité. Ne la balayons pas d’un revers de la main. »

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