Réforme du Code du travail : ce que les ordonnances « Macron » changent pour les entreprises

Gaëlle LEPETIT | 8 novembre 2017 | Actualités institutionnelles | Aucun commentaire

La CCI du Loiret et l’UDEL MEDEF Loiret organisent une conférence sur l’impact des ordonnances « Macron » pour les entreprises, jeudi 30 novembre à 8h30, à la CCI du Loiret à Orléans.

Au programme :

  • quelles nouveautés RH apportées par les ordonnances « Macron » ?
  • analyse des modifications à court et à long termes sur sa pratique RH
  • comment sécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations ?

Seront particulièrement analysés :

>  LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (motivation de la lettre de licenciement ; simplification en matière de licenciement économique et de licenciement pour inaptitude ;  indemnisation des licenciements irréguliers, abusifs ou nuls, barème d’indemnisation, délai de contestation)

> LA REFONTE DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (mise en place d’un CSE ,  élections,  attributions, conditions de recours à un expert, heures de délégations…..)

> LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (impérativité de l’accord de branche ; primauté de l’accord d’entreprise ; généralisation de l’accord majoritaire ; assouplissement des négociations dans les entreprises sans délégué syndical…)

Une intervention de Marie-Sophie Lucas, Avocat, Cabinet Tremblay Avocats Associés, et de Damien Chenu, Avocat, Cabinet Barthélémy      

Contact/Inscriptions : Marie-Christine Lesauvage – Tél. : 02 38 78 18 04 – mclesauvage@udel45.com 

Les derniers articles