Réforme du Code du travail : ce que les ordonnances « Macron » changent pour les entreprises
|La CCI du Loiret et l’UDEL MEDEF Loiret organisent une conférence sur l’impact des ordonnances « Macron » pour les entreprises, jeudi 30 novembre à 8h30, à la CCI du Loiret à Orléans.
Au programme :
- quelles nouveautés RH apportées par les ordonnances « Macron » ?
- analyse des modifications à court et à long termes sur sa pratique RH
- comment sécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations ?
Seront particulièrement analysés :
> LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (motivation de la lettre de licenciement ; simplification en matière de licenciement économique et de licenciement pour inaptitude ; indemnisation des licenciements irréguliers, abusifs ou nuls, barème d’indemnisation, délai de contestation)
> LA REFONTE DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (mise en place d’un CSE , élections, attributions, conditions de recours à un expert, heures de délégations…..)
> LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (impérativité de l’accord de branche ; primauté de l’accord d’entreprise ; généralisation de l’accord majoritaire ; assouplissement des négociations dans les entreprises sans délégué syndical…)
Une intervention de Marie-Sophie Lucas, Avocat, Cabinet Tremblay Avocats Associés, et de Damien Chenu, Avocat, Cabinet Barthélémy
Contact/Inscriptions : Marie-Christine Lesauvage – Tél. : 02 38 78 18 04 – mclesauvage@udel45.com
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