Info COVID-19 : POINT D’ACTU

 

Cette rubrique sera alimentée au fil de l’actualité. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.

REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES & SOCIALES

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles permettant aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales et sociales.

>> Marche à suivre pour reporter le paiement des cotisations salariales du 5 avril (au 24 mars 2020)

>> Mesures mises en place pour les entreprises (au 18 mars 2020)

>> Report des cotisations (au 18 mars 2020)

>> Accéder au questions/réponses sur les mesures fiscales

>> Accéder au questions/réponses sur le report de cotisations sociales

>> Accéder au communiqué de presse Bercy-ACOSS

PAIEMENT DES LOYERS ET DES FACTURES

>> Fiche action

RECOURS A L’ACTIVITÉ PARTIELLE 

  • Récapitulatif à date concernant le recours l’activité partielle. Ces informations sont susceptibles d’évoluer en fonction des prochaines annonces du Ministère du travail.

>> Recours à l’activité partielle

GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 16 ANS

>> Questions employeur

MESURES PRISES PAR LES BANQUES, BPIFRANCE ET LES BANQUES CENTRALES EUROPÉENNES

Les mesures des banques

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

>> Accéder au communiqué de presse de la FBF

Les mesures de Bpifrance

Rehaussement du niveau de la garantie Bpifrance à hauteur de 90%, en partenariat avec les banques et les Régions :

  • Pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées
  • Pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l’entreprise
  • La garantie Bpifrance est désormais accessible aux ETI

Soutien direct de Bpifrance à la trésorerie des entreprises :

  • Suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance.
  • Mobilisation de l’ensemble des factures, accompagnée d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés;
  • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital;

Le détail et la mise en place de l’ensemble de ces mesures exceptionnelles sont accessibles via le numéro vert dédié, 0 969 370 240, et le site internet de Bpifrance www.bpifrance.fr

>> Accéder au communiqué de presse de Bpifrance.

Les mesures de la Banque de France et de la Banque Centrale Européenne

En renforcement des décisions budgétaires annoncées, la Banque Centrale Européenne et la Banque de France ont annoncé la mise en œuvre immédiate de deux volets complémentaires de mesures :

  • un « paquet européen » puissant pour la liquidité des banques et le bon financement de l’économie;
  • des mesures nationales fortes pour garantir la bonne transmission de cet ensemble de décisions, et le soutien aux PME.

>> Accédez au détail des mesures
>> Déclaration conjointe des ministres des Finances du G7 et des gouverneurs de Banques centrales sur le coronavirus COVID-19

FOND DE SOLIDARITÉ

Qui est concerné par ce fond de solidarité ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP. Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgfip

MEMENTO AIDES AUX ENTREPRISES DU LOIRET

Dev’up a élaboré un mémento d’aides aux entreprises du Loiret comportant l’ensemble des contacts à solliciter en région et sur le département. Ce document sera mis à jour régulièrement sur le site de Dev’up

SITES D’INFORMATIONS UTILES AUX ENTREPRISES

Un complément d’information ? Adressez vos questions à covid19@medef.fr  (réservé aux adhérents du MEDEF)

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