• Détermination de l’effectif (en collaboration avec le Responsable Administration du Personnel)
  • Information du personnel
  • Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
  • Préparation du protocole d’accord préélectoral (détermination des collèges, nombre de représentants à élire…)
  • Assistance du dirigeant pour la négociation du protocole
  • Publicité des mesures d’organisation
  • Établissement de la liste électorale (en collaboration avec le Responsable administration du personnel)
  • Affichage des candidatures
  • Préparation des bulletins de vote, organisation du vote par correspondance
  • Constitution du bureau de vote (préparation des opérations matérielles, formation des membres du bureau de vote)
  • Assistance technique du chef d’entreprise et des membres du bureau de vote lors des opérations de vote, du dépouillement et de la rédaction du PV. Affichage des résultats.
  • Envoi du PV à l’Inspecteur du travail ainsi qu’au prestataire désigné par le Ministère du Travail.